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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01257_20250711
11 juillet 2025
A, représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2025 ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00347_20250424
24 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, Mme C, représentée par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°)
ORCA_25NC02715_20260313
13 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2025, Mme B..., représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 octobre 2025 ; 2°) d’annuler
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02244_20221026
26 octobre 2022
B, représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 1er juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet
ORCA_25LY00611_20260223
23 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente
ORCA_24LY00506_20241007
7 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 février 2024, Mme B, représentée par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 202 ; 2°) d'annuler les décisions
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01959_20231218
18 décembre 2023
B, représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
ORCA_23LY02773_20240527
27 mai 2024
A, représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 25 août 2023 ; 2°) d'annuler les décisions de
DCA_21LY03083_20230301
1 mars 2023
A, représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 17 août 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés des
ORCA_24NC02962_20250131
31 janvier 2025
B, représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 31 octobre 2024.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01749_20220830
30 août 2022
A B, représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 13 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 24 septembre
ORCA_24LY00508_20241211
11 décembre 2024
A B, représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 2 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder à
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01292_20230706
6 juillet 2023
A, représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2023 en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 octobre 2022 ; 2°) d'annuler
DCA_24LY01249_20260225
25 février 2026
A..., représenté par Me Zouaoui, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 1 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
ORCA_21NT03262_20221003
3 octobre 2022
D, représentés par Me Zouaoui, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 20 septembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer le
ORCA_24LY02086_20260311
11 mars 2026
A... représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 11 juillet 2024 ; 2°) d’annuler la décision
ORCA_23LY01957_20231218
A, représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 22 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
ORCA_25NC01996_20251017
17 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par deux requêtes enregistrées le 30 juillet 2025, sous les numéros 25NC01996 et 25NC01997, M. et Mme B..., représentés par Me Zouaoui, demandent à la cour : 1°) d’annuler
ORCA_22LY01261_20230313
13 mars 2023
B, représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 11 avril 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
ORCA_24LY02382_20260311
B..., représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 4 juillet 2024 ; 2°) d’annuler les décisions de la préfète de l’Ain du 20 octobre
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