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45 résultats pour « Zouzoua »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01257_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A, représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2025 ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00347_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, Mme C, représentée par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02715_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2025, Mme B..., représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 octobre 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02244_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

B, représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 1er juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00611_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00506_20241007

Admin. Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 février 2024, Mme B, représentée par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 202 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01959_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

B, représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02773_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

A, représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 25 août 2023 ; 2°) d'annuler les décisions de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03083_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

A, représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 17 août 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02962_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

B, représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 31 octobre 2024.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01749_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

A B, représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 13 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 24 septembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00508_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

A B, représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 2 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder à

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01292_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A, représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2023 en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 octobre 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01249_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

A..., représenté par Me Zouaoui, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 1 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03262_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

D, représentés par Me Zouaoui, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 20 septembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02086_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

A... représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 11 juillet 2024 ; 2°) d’annuler la décision

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01957_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A, représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 22 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01996_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par deux requêtes enregistrées le 30 juillet 2025, sous les numéros 25NC01996 et 25NC01997, M. et Mme B..., représentés par Me Zouaoui, demandent à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01261_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

B, représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 11 avril 2022 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02382_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

B..., représenté par Me Zouaoui, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 4 juillet 2024 ; 2°) d’annuler les décisions de la préfète de l’Ain du 20 octobre

Source officielle

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