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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00447_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
hiérarchie sur sa manière de servir en 2018 et 2019, alors en outre qu'il n'appartient pas à la cour, saisie d'une requête en suspicion légitime, de se prononcer sur la régularité de l'instruction en l'absence
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02144_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
conclusions entachées d'irrégularité, inviter la caisse nationale militaire de sécurité sociale à régulariser la situation, de sorte que le jugement de première instance est entaché d'irrégularité ; - l'absence
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01420_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Elles ont également tiré avantage de l'absence régulier d'appel effectué à 22h00 par la surveillante pour quitter l'internat vers 21h15-21h30 par le portail qu'elles savaient ouvert.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00581_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
de Montpellier a commis une erreur d'appréciation des faits en se bornant à relever l'absence d'appel enregistré dans les délais par la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone alors qu'il a fait appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01305_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
D... relèvent appel du jugement du 22 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l’annulation de cette délibération.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00743_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La société GMAK relève appel de l'ordonnance du 13 janvier 2022 par laquelle le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 avril 2020. 3.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00588_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
En l'absence d'appel, ce jugement est devenu définitif. 4. Par un jugement du 18 janvier 2022 dont M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01923_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Les consorts C relèvent appel de ce jugement du 18 mai 2022. 3.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02522_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
régularisation des vices par un arrêté complémentaire de la préfète du Bas-Rhin du 1er juillet 2022 et rejeté les conclusions à fin d'annulation de l'association Alsace Nature et que ce jugement est devenu, en l'absence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02526_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
régularisation des vices par un arrêté complémentaire de la préfète du Bas-Rhin du 1er juillet 2022 et rejeté les conclusions à fin d'annulation de l'association Alsace Nature et que ce jugement est devenu, en l'absence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01899_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B... relève appel de ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00222_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours peuvent (), par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00240_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
notification de la décision à intervenir, ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ; 3°) de confirmer pour le surplus, en l'absence
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04112_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
E... doit être regardé comme relevant appel de l’article 4 du jugement du 27 octobre 2020 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté le surplus de sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02560_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
lève toute ambiguïté et confirme l'absence de lien entre ces pathologies.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02895_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
par l'association France Nature Environnement Haute-Savoie (FNE 74) et l'association France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (FNE AURA) contre la légalité de la délibération litigieuse en l'absence
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC03047_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Si Mme A présente des conclusions à fin d'annulation et d'injonction, ces conclusions doivent être regardées, en l'absence d'appel incident, comme étant seulement présentées à titre subsidiaire du rejet
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00288_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
l'enfant de la requérante, incité à courir dans une salle où se trouvaient, au milieu de la pièce, les câbles d'un téléviseur, et, d'autre part, à un défaut dans l'organisation du service en raison de l'absence
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00485_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Dès l’âge de quatre mois, est documentée une tétraparésie spastique et dystonique, avec une absence totale d’autonomie.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02794_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par deux jugements n° 2104410 et 2104411 du 25 avril 2023, devenus définitifs en l'absence d'appel, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'article 1er de l'arrêté
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