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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01853_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Il a ainsi porté une appréciation autonome quant aux risques invoqués par l'intéressée dans son pays d'origine.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01852_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Il a ainsi porté une appréciation autonome quant aux risques invoqués par l'intéressé dans son pays d'origine.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03102_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
permettent pas, par elles-mêmes, de considérer que son niveau de maîtrise aurait fait l'objet d'une évaluation globale en méconnaissance de l'article D. 122-3 du code de l'éducation, et non d'une appréciation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02528_20260206
6 février 2026
6 février 2026
En vertu de ces dispositions, l’autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d’un large pouvoir d’appréciation.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02354_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que l'article 33 de la convention de Genève, eu égard aux risques qu'il encourt en cas de retour dans son pays d'origine que le préfet devait apprécier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03100_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
organisations syndicales pouvant désigner un membre au sein des observatoires départementaux d'analyse et d'appui au dialogue social de la région en tant qu'elle autorise l'Union nationale des syndicats autonomes
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04181_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il déclare s’en remettre aux écritures de la préfère du Val de Marne présentées devant le tribunal administratif ainsi qu’à celles de la Régie autonome des transports parisiens.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02134_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le 27 février 2020, elle a présenté une demande de révision portant sur une phrase de l'appréciation littérale énonçant que " Mme A est un agent disponible qui apprécie travailler seule dans son domaine
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02646_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
L’autorité administrative dispose, en matière de naturalisation, ou de réintégration dans la nationalité française, d’un large pouvoir d’appréciation.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03681_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il soutient que : - le seul motif de refus tiré de l’insuffisance de ses revenus, critère qui est trop large pour apprécier ce que serait l’autonomie financière suffisante, n’est pas pertinent pour fonder
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00252_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de même que les indications transmises par la DREAL des Hauts-de-France sur le degré de sensibilité de chaque dossier et sur l'opportunité d'un avis tacite ou collégial ne portent pas atteinte à l'autonomie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02088_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01262_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
L'avenant a été signé par la société Little Big Boat le 28 juillet 2017 et par le Port autonome de Paris le 12 septembre 2017.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00868_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01590_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
demande, présentée le 18 juin 2018, d'autorisation de création d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile intervenant en mode prestataire auprès des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03414_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Dans le cadre de cet examen d'opportunité, il peut légalement prendre en compte le degré d'autonomie matérielle du postulant, apprécié au regard du caractère suffisant et durable de ses ressources propres
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01774_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il a lieu de mettre à la charge de la régie autonome personnalisée de l'Ecole Media Art le versement à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05357_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
) de réduire de 50% la somme mise à sa charge à raison du comportement fautif du port autonome de Papeete ; 5°) de mettre à la charge du port autonome de Papeete la somme de 250 000 F CFP en application
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03722_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B " n'est toujours pas en capacité d'effectuer de manière autonome une tâche confiée dans le cadre des missions correspondant au poste qu'il occupe. ".
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02547_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société HBE Distribution a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 19 janvier 2018 par laquelle la Régie autonome
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