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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_25NT00993_20260417
17 avril 2026
soutient que la décision est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, dès lors que, si sa famille réside en Irak, il réside en partie en France depuis 2009, y a suivi ses études puis créé un cabinet
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03008_20230608
8 juin 2023
juridique.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03315_20220616
16 juin 2022
au conseil de M.
7ème chambre
DCA_22PA03813_20240411
11 avril 2024
En deuxième lieu, M. et Mme A soutiennent avoir versé en 2010 des primes d'assurance au cabinet Allianz.
Juge des référés
DCA_23BX03200_20241107
7 novembre 2024
juridique extérieur ".
3ème Chambre
DCA_19VE02915_20220531
31 mai 2022
Par un acte authentique du 20 septembre 2012, la SAS Cabinet Villain a cédé à M.
2ème chambre
DCA_24PA02170_20260107
7 janvier 2026
D... et la société Aile Conseil et Participations. Considérant ce qui suit : 1. La SAS Aile Conseil et Participations, au sein de laquelle M. C...
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00314_20230710
10 juillet 2023
Il soutient que : - sur la recevabilité de l'intervention du cabinet Arbor-Tournoud et associés, ce cabinet justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige pour intervenir
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01608_20220616
Il résulte de l'instruction que, par courrier du 4 juillet 2014, en réponse à la proposition de rectification du 24 juin 2014, le conseil de M.
DCA_21PA02504_20221214
14 décembre 2022
d'avocats Nixon Peabody entre le 7 novembre 2008 et le 31 octobre 2012 et qu'il percevait ses revenus directement de ce cabinet ; au cours de ces années, il n'a jamais été salarié d'un cabinet d'avocats
1ère Chambre
DCA_23VE01072_20251202
2 décembre 2025
Dans ce cas, les redevances versées au propriétaire du cabinet en rémunération de la mise à disposition de ses installations doivent être soumises à la TVA ».
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01991_20221110
10 novembre 2022
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00622_20220812
12 août 2022
A soutient devant le juge d'appel que la délégation de signature consentie au directeur de cabinet de la préfecture des Deux-Sèvres, signataire de l'acte attaqué, est trop imprécise pour couvrir les arrêtés
DCA_25VE00166_20260423
23 avril 2026
D... sur son emploi de collaborateur de cabinet, au besoin par réintégration juridique, et la reconstitution de sa carrière ; 5°) et de mettre à la charge de cette commune la somme de 3 000 euros au titre
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02241_20251007
7 octobre 2025
Il résulte de l’instruction, notamment de l’acte d’engagement et du mémoire technique de l’offre que, d’une part, la société Espelia, cabinet de « conseil auprès des décideurs publics » et attributaire
4ème Chambre
DCA_23VE01707_20260203
3 février 2026
Dans le cadre de ce litige, la commune de Saint-Lambert-des-Bois avait confié la défense de ses intérêts au cabinet d’avocats Landot et associés.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01521_20241218
18 décembre 2024
Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Nataf, représentant la société Cabinet Continental. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01377_20231016
16 octobre 2023
C'est pourquoi le conseil de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00146_20260206
6 février 2026
le cabinet d’avocats Hasenfratz pour exercer, à compter du 17 mai 2019, les fonctions de secrétaire juridique au sein de l’antenne de Toulon.
DCA_24PA02708_20260430
30 avril 2026
Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
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