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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01501_20240606
6 juin 2024
A B, né le 24 février 1976, déclare avoir été victime le 10 août 2020 d'une chute dans des escaliers anormalement glissants et dangereux menant au plongeoir de la piscine municipale Raymond Soumet à Saint-Etienne
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02705_20251212
12 décembre 2025
Il soutient que : - il a chuté dans les escaliers de l’immeuble appartenant à la société Habitat Marseille Provence, en raison d’une quantité anormale d’eau ; - la responsabilité de la société Habitat
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01965_20230919
19 septembre 2023
Le 12 octobre 2019, elle a chuté dans les escaliers du domicile de son compagnon et s'est blessée au poignet gauche.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00120_20221208
8 décembre 2022
A la suite d'une altercation avec l'un de ses collègues, suivie d'une chute dans un escalier, elle a été placée en arrêt de travail pour maladie de juin 2014 à mai 2017, puis déclarée définitivement inapte
DCA_23MA00169_20240531
31 mai 2024
A la suite d'une chute dans les escaliers entraînant une impotence fonctionnelle du membre inférieur droit, avec douleurs post-traumatiques du genou, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00225_20250311
11 mars 2025
B a été victime le 16 avril 2019 d'un accident consistant en une chute dans les escaliers survenue sur son lieu du travail et qui a été reconnu comme étant imputable au service. M.
Juge des référés
DCA_25TL00494_20250902
2 septembre 2025
D, adjoint technique employé par la communauté d'agglomération Alès Agglomération, en tant que chargé d'accueil au pôle scientifique et culturel, a été victime le 18 janvier 2019 d'une chute dans des escaliers
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00970_20260326
26 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., professeure certifiée d'anglais au collège Bayard à Charleville-Mézières, a été victime, le 17 décembre 2020, d’une chute dans les escaliers du collège après avoir
DCA_24LY01801_20250703
3 juillet 2025
en langue française (DELF) avec la note de 90/100 dès juillet 2017, puis le brevet des collèges en 2019, puis un baccalauréat professionnel " gestion et administration " en juin 2022, en dépit d'une chute
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03146_20241219
19 décembre 2024
A, radié des cadres au 3 janvier 1984, a chuté dans ses escaliers au mois de janvier 2015. Cette chute lui occasionné une fracture du calcanéum droit, qui a obligé M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02298_20251009
9 octobre 2025
propositions » et l’élaboration et la mise en place de l’organisation des services, ce courrier, qui ne fait jamais état de Mme A..., laquelle était en arrêt-maladie depuis le 24 août 2020 à la suite d’une chute
2ème Chambre
DCA_24VE03064_20260420
20 avril 2026
Il a déclaré un accident de service survenu le 18 mars 2022 au cours de travaux réalisés au sein de boxes municipaux en cours d’aménagement, où il aurait fait une chute dans les escaliers, lui ayant causé
DCA_22MA00890_20221122
22 novembre 2022
A, victime d'une chute dans un escalier au cours de l'exercice de ses fonctions d'assistant socio-éducatif au département des Bouches-du-Rhône, a déposé le 23 janvier 2020 une déclaration d'accident
DCA_22DA00793_20221215
15 décembre 2022
Ayant chuté dans les escaliers sur son lieu de travail le 9 juillet 2019, il a adressé le 12 juillet 2019 à l'administration une déclaration de reconnaissance d'imputabilité au service en faisant état
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00936_20230718
18 juillet 2023
Mme B C a été victime d'une agression suivie d'une chute dans les escaliers.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02887_20240710
10 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que Mme A a été placée en arrêt de travail depuis la décompensation psychiatrique survenue à la suite d'une chute dans les escaliers, sur son lieu de travail, dont elle a été
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03871_20231221
21 décembre 2023
Par un arrêté du 30 mai 2005, le président du conseil général de Guyane a reconnu que la chute dans les escaliers de Mme B le 21 février 2005 était imputable au service.
DCA_24MA03060_20251202
2 décembre 2025
consécutivement à sa participation à une opération extérieure (OPEX) au Mali, en 2013, et au titre de l’infirmité « Séquelles de contusion lombaire » alors que, de nouveau, en OPEX au Mali, il a été victime d’une chute
DCA_21VE00472_20231027
27 octobre 2023
appartenant alors au corps des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, a été victime dans le cadre du service, le 11 février 2004, d'une chute
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00296_20230123
23 janvier 2023
Elle ne justifie pas suffisamment de ce qu'elle avance, toutefois, en se prévalant de douleurs au genou droit consécutives à une chute dans un escalier, survenue en 2020 ayant entraîné plusieurs arrêts
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