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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01317_20240220
20 février 2024
20 février 2024
E, et la société I et Co au versement d'une somme de 12 160 euros La société I et Co et M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01209_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A ; - les moyens soulevés par la SCI JYC et Co et autre ne sont pas fondés. Les deux mémoires présentés pour la SCI JYC et Co, enregistrés les 1er et 5 décembre 2023 n'ont pas été communiqués.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04747_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La SCI JYC & Co reprend en appel le moyen tiré du détournement de pouvoir.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02287_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par suite, la société Zen-Co n'est pas fondée à lui reprocher d'avoir méconnu les obligations contractuelles lui incombant à ce titre. 14.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02384_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
; 3°) de mettre à la charge de la société WIF et Co la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00968_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... était le dirigeant et l’associé unique de la société Home et Co Participation ainsi que le gérant et, avec son épouse, l’un des co-associés de la SCI Financière Terres Rouges.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01921_20220808
8 août 2022
8 août 2022
A de l'EURL Coco and Co et sa dissolution, et que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02020_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Ly Co ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02848_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Munchmeyer et Petersen Steamship GmbH et CO KG ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_24VE00315_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
les condamner à lui verser, chacune, la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; 3°) de mettre à la charge de la société Batiserf Ingénierie et son assureur AR-CO
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00495_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Pour contester ces faits, la société MHD G E et Sons Co et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03388_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
En outre, si la société MHD G E et Sons Co et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03404_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
En outre, la société MHD G E et Sons Co et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00006_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Joshnoa et Co a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04839_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Id Co Agencement était le seul fournisseur des livraisons de biens correspondantes au sens du 1° du II de l'article 267 du code général des impôts.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02748_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
réalisées par les autres co-fondateurs doivent porter sur l'intégralité des titres ou droits qu'ils détiennent dans la société concernée.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00261_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Elle soutient que : - il n'appartient pas au juge administratif d'apprécier s'il y a co-emploi ; - en l'espèce, il n'y a pas situation de co-emploi ; - cette qualification est sans incidence sur
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01330_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Toutefois : l’article 3.6 de cet accord prévoit un partage des coûts de développement entre les sociétés co-contractantes ; l'article 3.9 prévoit la possibilité d’une co‑promotion avec partage des bénéfices
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00258_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Elle soutient que : - il n'appartient pas au juge administratif d'apprécier s'il y a co-emploi ; - en l'espèce, il n'y a pas situation de co-emploi ; - cette qualification est sans incidence sur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03175_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Enfin, selon le certificat d’enregistrement de la société XLM Co Ltd du 21 août 2014 produit au dossier, M.
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