CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00378_20221129
29 novembre 2022
Si les appelants estiment que cette orientation n'était pas adaptée au handicap de leur fils, il leur était loisible de la contester devant le tribunal du contentieux de l'incapacité, ce qu'ils n'ont pas
6ème chambre
DCA_21NT01088_20221115
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
3ème chambre
DCA_21TL03894_20231121
21 novembre 2023
C, médecin psychiatre, atteste, le 9 mars 2012, de l'incapacité de Mme B à reprendre le travail et que son état de santé justifie qu'elle soit mise en invalidité.
DCA_21NT00063_20220331
31 mars 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00716_20230330
30 mars 2023
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04820_20230627
27 juin 2023
Elle est soumise en matière de contentieux aux règles applicables aux pensions servies par cette caisse.
DCA_21PA05355_20220509
9 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 septembre 2020 par laquelle la maison départementale
2ème chambre
DCA_20TL22069_20221129
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté de la présidente du conseil régional Occitanie du 16 juillet
Juge des référés
ORCA_25PA03410_20251001
1 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
ORCA_22PA04995_20231124
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions des 25 juillet 2018 et 24 juillet 2020 par lesquelles le
ORCA_24VE03192_20251020
20 octobre 2025
DCA_20TL04706_20221011
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 22 novembre 2018 par laquelle le centre communal d'action
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01038_20230717
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision de la rectrice de l'académie de Montpellier du 8 juin
ORCA_26NT00267_20260206
6 février 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02824_20230216
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00237_20240418
18 avril 2024
ORCA_22VE01608_20220721
21 juillet 2022
permanente partielle retenu pour les accidents en service dont elle a été victime, 2°) à la fixation du taux d'incapacité permanente partielle lié aux trois accidents de service des 3 décembre 2014, 16
ORCA_25TL01906_20251124
24 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...
DCA_22PA00146_20230621
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C F a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision de la ministre de la culture du 16 mai 2019 en
DCA_22PA00147_20230621
Page 1 sur 225