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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL03577_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2022, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03268_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
D'une part, il ressort du jugement contesté que les premiers juges ont retenu pour annuler la décision du 24 avril 2017 le moyen tiré de ce qu'elle méconnaissait les dispositions de l'article 3 du décret
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04517_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
C, pour le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03881_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Dans ces conditions, et en l’absence de toute contestation du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur ce point, l’atteinte non négligeable aux éléments des écosystèmes invoquée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01220_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
L'enquête épidémiologique réalisée dans l'élevage a montré que le cheptel de la SC du Yaume, composé de 78 vaches allaitantes, était mélangé à celui de la SCEA de la Cour Souveraine.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01624_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
, améliorent et restaurent toutes les masses d'eau souterraines, assurent un équilibre entre les captages et le renouvellement des eaux souterraines afin d'obtenir un bon état des masses d'eau souterraines
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02506_20230202
2 février 2023
2 février 2023
F et Mme D soutiennent qu'il n'est pas établi que l'administration aurait examiné la possibilité de mettre en œuvre la clause de souveraineté prévue par les dispositions précitées.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01836_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
de Finlande et doit donc être assimilé à un Etat souverain au sens des dispositions du I de l’article 131 sexies du code général des impôts ; à cet égard, contrairement à ce qu’a jugé le tribunal, la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00662_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En l'espèce, Mme C soutient qu'il n'est pas établi que l'administration aurait examiné la possibilité de mettre en œuvre la clause de souveraineté prévue par les dispositions précitées.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03578_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00555_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Les moyens soulevés par Mme A pour contester son imposition commune avec M. D ne peuvent par suite, et en tout état de cause, qu'être écartés. 15.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00377_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
l'entretien individuel qui s'est tenu le 11 février 2022 à la préfecture de la Moselle ; - il est entaché d'erreur de droit dès lors qu'elle n'a pas été informée de l'existence de la clause de souveraineté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00794_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
dispositions de l’article L. 9 du code de justice administrative ; les motifs de la décision sont insuffisamment précis ; une enquête publique aurait dû être organisée avant l’édiction de la décision contestée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03171_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par l'arrêté contesté du 18 avril 2023, la préfète du Rhône a décidé de le transférer aux autorités suisses.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01399_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01744_20250818
18 août 2025
18 août 2025
tenir compte, dans la balance de l'urgence, de la contribution déjà importante du territoire à l'énergie éolienne et de la difficulté pour les agriculteurs de maintenir une activité agricole dans ce contexte
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02967_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
géologique du secteur et notamment le contexte karstique des causses calcaires très favorable aux écoulements souterrains, mais également le contexte pluviométrique avec l'analyse historique des données
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00641_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur la légalité des décisions contestées : En ce qui concerne les arrêtés du 7 février 2022 : 3.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03234_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
D'autre part, l'arrêté contesté est signé par M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03651_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Des analyses environnementales ont alors mis en évidence, sur le site d'exploitation, une pollution des sols et des eaux souterraines, notamment en bore et au chlore.
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