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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02451_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
qu’à son aptitude médicale ; or, ces diligences n’ont pas été réalisées et le département des Bouches-du-Rhône n’a pas agi dans un délai raisonnable ; la circonstance que ledit département a oublié de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01669_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
2°) d'annuler la décision implicite du département des Bouches-du-Rhône ; 3°) de condamner le département des Bouches-du-Rhône et la compagnie d'assurance Ethias à lui verser une somme de 38 923, 80
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03193_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Le 23 juillet 2021, le département des Bouches-du-Rhône a notifié le décompte général du marché, faisant apparaître un solde de 89 666,50 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00409_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., et celles de Me Fiocca, représentant le département des Bouches-du-Rhône Deux notes en délibéré ont été produites par le département des Bouches-du-Rhône les 9 et 10 octobre 2025, postérieurement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03036_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B devant le département des Bouches-du-Rhône pour qu'il soit procédé au calcul et au versement desdites allocations, dans le délai de deux mois suivant la notification du jugement.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01233_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
des Bouches-du-Rhône à lui verser la somme totale de 45 000 euros en réparation de ses préjudices ; 3°) de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône la somme de 2 500 euros en application
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00365_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
des Bouches-du-Rhône, de condamner le département des Bouches-du-Rhône à lui verser la somme de 383 096,43 euros au titre de la perte de chance d'obtenir le lot n° 2 de cet accord-cadre et de condamner
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01125_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande indemnitaire préalable ; 3°) de condamner le département des Bouches-du-Rhône à lui payer 2 373,46 euros en réparation de son préjudice matériel, 18 500 euros
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02997_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Une note en délibéré, présentée par Me Urien, pour le département des Bouches-du-Rhône, a été enregistrée le 5 mars 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA01291_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
, lui réclamant le remboursement de la somme de 9 956,52 euros correspondant au même indu ; 3°) d’enjoindre au département des Bouches-du-Rhône de procéder au versement des sommes retenues ou recouvrées
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00266_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Dalkia a demandé au tribunal de Marseille de condamner le département des Bouches-du-Rhône à lui verser la somme de 238 633,02
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01432_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022 à 15H20, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Mendes Constante, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01877_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par la voie de l'appel incident, le département des Bouches-du-Rhône demande à la Cour d'annuler ce même jugement en tant qu'il rejette les conclusions qu'il avait présentées devant le tribunal administratif
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01156_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A, et Me Cezilly, substituant Me Urien, représentant le département des Bouches-du-Rhône.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00727_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le département des Bouches-du-Rhône à lui verser la somme de 214 161,44 euros, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00193_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Urien, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04754_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le département des Bouches-du-Rhône à réparer l'intégralité des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de sa maladie professionnelle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01022_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le département des Bouches-du-Rhône à lui verser la somme de 100
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01787_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 30 janvier 2020 par laquelle le directeur des ressources humaines du département des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04309_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
à compter du 28 mars 2019 et l'a radié des effectifs du personnel du département à compter de la même date et, d'autre part, de condamner le département des Bouches-du-Rhône à lui verser la somme de 5
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