CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

759 résultats pour « désistement de l'accusé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04736_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ». 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00752_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative, la mention selon laquelle à défaut de confirmation du maintien de sa requête à fin d'annulation dans le délai d'un mois, il sera réputé s'en être désisté

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00807_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Par une ordonnance n° 2104651 du 30 janvier 2024, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a donné acte à l'association Dental Access de son désistement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00151_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

a accusé réception le jour même.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02414_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

A... soutient que son avocate commise d’office n’avait pas accusé réception de sa désignation, il ressort des pièces du dossier que Me Divialle-Gelas s’est vue communiquer la procédure par une transmission

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03312_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Cette lettre, dont il a accusé réception le 11 juillet 2023, ainsi qu'il ressort de l'accusé de réception délivré par l'application " Télérecours ", précisait qu'il serait réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01667_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Cette demande a été rejetée le jour même, par une lettre dont il a accusé réception le 13 octobre à 10H43.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01668_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Cette demande a été rejetée le jour même, par une lettre dont il a accusé réception le 13 octobre à 10H31.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01669_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Cette demande a été rejetée le jour même, par une lettre dont il a accusé réception le 13 octobre à 10H44.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01670_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Cette demande a été rejetée le jour même, par une lettre dont il a accusé réception le 13 octobre à 10H43.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02350_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

Il soutient que : - le désistement d'office constaté par l'ordonnance n° 2202771 du 17 mars 2023 de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand étant un désistement d'instance et non

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04352_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Par une ordonnance n° 2209211 du 5 septembre 2024, la vice-présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement d'office de sa demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04467_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Par une ordonnance n° 2209213 du 5 septembre 2024, la vice-présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement d'office de sa demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04469_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Par une ordonnance n° 2308388 du 26 septembre 2024, la vice-présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement d'office de sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01979_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Par un jugement n° 2305279 du 18 juillet 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01179_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

, le mémoire complémentaire dont elle avait expressément annoncé l'envoi dans sa requête introductive d'appel, ce courrier précisant qu'à défaut elle serait réputée s'être désistée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00622_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Il doit donc être réputé, en vertu des dispositions précitées, s'être désisté de sa requête. 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01912_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Il doit donc être réputé, en vertu des dispositions précitées, s'être désisté de sa requête. 6.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02451_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

qui en a accusé réception le même jour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01098_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par un courrier du 3 février 2026, dont il a été accusé de la réception via l’application informatique Télérecours le 4 février 2026, M.

Source officielle

Page 1 sur 38

Suivant →