Y et autres. Il fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que les requérants ne justifient pas de leur intérêt à agir contre l'arrêté contesté ; - les moyens soulevés par M.

au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans tous les cas de figure () ".

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 décembre 2016 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et

Devant le tribunal, ces derniers ont justifié avoir procédé à la notification de leurs recours contentieux auprès du titulaire de l’autorisation, ainsi que des propriétaires du terrain.

Par courrier du 26 octobre 2019, M. et Mme C, propriétaires voisins du projet, ont exercé un recours gracieux contre cette décision auprès du maire.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2025, Mme B, représentée par Me Yann Leupe, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant le tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, Mme A, représentée par la Selarl Yannick Enault Grégoire Leclerc, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°)

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, Mme B, représentée par la Selarl Yannick Enault Grégoire Leclerc, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°)

Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux () ". 3.

Toutefois, d'une part, par leur mémoire complémentaire enregistré le 12 février 2021, les agents du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs ont demandé au tribunal d'annuler " la

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires du 17 rue des Champs Fleuris / 18 Rue Maurice Berteaux, représenté par Me Walter, demande

A D a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 délivrant à M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme A, représentée par Me Aurélien Bêche, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 février 2023 du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Erisa Traeger, représentée par Me Hawadier, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

Par une ordonnance n° 2400896 du 18 juin 2024, la présidente du tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.

Elle fait valoir que les requérants n’ont pas d’intérêt à agir et qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistré les 15 et 20 novembre 2023, Mme F veuve E, représentée par Me Soudri, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

A... épouse E... ont demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision par laquelle le maire d’Agneaux a tacitement fait droit à la demande de permis de construire déposée par M. C...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, Mme B demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 février 2023 ; 2°) d'annuler le permis de construire du 27 octobre

du tribunal administratif de Toulon en tant qu'elle rejette sa demande dirigée contre l'arrêté du 8 juin 2022 du maire de Carqueiranne ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire devant le tribunal