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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03662_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L'association Eco-Union et la société coopérative d'intérêt collectif Orchis Ingénierie ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 7 juin 2019 de l'agence Erasmus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02606_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
régions européennes pour la recherche, l'éducation et la formation a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 8 novembre 2023 par laquelle le groupement d'intérêt public Erasmus
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01664_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 24 juillet 2018 par laquelle la directrice des ressources humaines de l'établissement public de santé Erasme
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00226_20230221
21 février 2023
21 février 2023
L'avis de vérification du 18 août 2016 adressé à la société C mentionne que la charte des droits et obligations du contribuable vérifié, millésime mai 2016 ainsi que son erratum, est consultable sur le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02870_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il a bénéficié d'un titre de séjour spécial portant la mention " ministère des affaires étrangères " jusqu'au 6 décembre 2021, puis, dans le cadre du programme Erasmus, d'un titre de séjour italien en
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03675_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision du 6 octobre 2021 ar laquelle l’o érateur de com étences Constructys a rejeté sa demande de rise en charge du contrat de rofessionnalisation
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00322_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
D B a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n° 715 PR du 17 septembre 2020, ensemble ses errata, et que lui soit versée une somme de 500 001 F CFP au titre de
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00651_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
l'avis de vérification de comptabilité adressé le 20 décembre 2016 à la société Expertise et Développement indiquait que la charte des droits et obligations du contribuable vérifié, millésime mai 2016 + erratum
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_18VE02929_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
ce qu'il a condamné SNCF Réseau au titre de la communication tardive des règles d'exploitation ; o contrairement à ce que le tribunal a jugé, les éléments communiqués par SNCF Réseau au titre de l'ERTMS
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01093_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
- c’est à tort que le tribunal a considéré, our estimer que le bien situé 5 avenue de Verdun ne constituait as sa résidence rinci ale, que la dangerosité du terrain se trouvant avenue de l’Im ératrice
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00344_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A B, à Me Huille-Eraud, en sa qualité de liquidateur de la société Groupe Weisrock Bâtiment, à la Selarl Gauthier-Sohm, en sa qualité de liquidateur de la société Cerima, à la société Qualiconsult et à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04265_20230221
21 février 2023
21 février 2023
L'avis de vérification du 18 août 2016 adressé à la société E mentionne que la charte des droits et obligations du contribuable vérifié, millésime mai 2016 ainsi que son erratum, est consultable sur le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00332_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
carrière de Semondans re résentée ar Me Barbier Renard s’o ose à la régularisation d’un tel vice dès lors qu’en tout état de cause, la dérogation ne ourrait être accordée en l’absence de raison im érative
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00550_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier que le 18 décembre 2017, alors qu'une réunion portant sur le projet " Erasmus + " du lycée débutait, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00711_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
de chute de pierre autre que celui auquel est exposé toute route de montagne ; l'évènement constitue un phénomène ponctuel résultant de l'érosion régressive qui a provoqué le décrochage d'un bloc erratique
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05014_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société Apotex, qui appartient au groupe M. intervenant principalement dans le commerce de détail sur les secteurs de l'habillement et des chaussures, à travers les enseignes Gémo et Eram qu'il exploite
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00454_20240229
29 février 2024
29 février 2024
indispensables à l'exercice d'une activité d'infirmière, et indiquant d'autre part qu'il avait effectivement proposé à Mme B, le 16 mars 2022, trois postes d'infirmière aux centres médico-psychologiques Erasme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01429_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
paragraphe 170, de la documentation administrative publiée sous la référence BOI-SJ-AGR-20-30-10-10, qui prévoit que : " dans l'hypothèse où les critères d'analyse mettraient en évidence une activité erratique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00021_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
de Master d'Art, lettre, langues, mention langues littératures et civilisation étrangères et régionales au titre de l'année universitaire 2021/2022 puis, dans le cadre d'une convention de mobilité Erasmus
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01217_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
En outre, il résulte de l'enchainement et de l'objet des écritures comptables en cause, que, contrairement à ce que soutient le requérant, il ne saurait simplement s'agir d'écritures comptables " erratiques
Source officiellePage 1 sur 4