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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA05558_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Cette négociation peut avoir lieu au niveau des établissements ou des groupes d'établissements distincts ".
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04966_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Cette négociation peut avoir lieu au niveau des établissements ou des groupes d'établissements distincts ».
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00332_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B, risque établi par les multiples condamnations définitives prononcées à son encontre ; l'arrêté était ainsi motivé en droit ; - le refus de renouvellement ne porte pas une atteinte disproportionnée
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02102_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
de Mme C... est établi par de multiples témoignages et elle n’a commis aucun des manquements qu’on lui reproche ; à l’inverse, le tribunal aurait dû retenir l’attitude violente et humiliante de Mme C.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21445_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat intercommunal à vocation multiple des plaines et coteaux du Volvestre est rejetée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02575_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
du groupe faisant défaut, une gestion de proximité inopérante, des manquements récurrents en matière budgétaire et financière sur lesquels les autorités de tarification ont appelé l'attention de l'établissement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02093_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
L'attestation établie par la chambre d'agriculture de Corse que produit le requérant, selon laquelle la perte résultant de la transformation de la tête de porc en pâté s'élève à 50%, ne permet pas d'établir
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00432_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'un des conseillers de la communauté d'agglomération Le Muretain Agglo était le président du syndicat intercommunal à vocation multiple Saudrune Ariège Garonne.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20669_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le syndicat intercommunal à vocations multiples des plaines et coteaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02338_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En conséquence de ces contrôles, la société a été assujettie à des droits de taxe sur les véhicules de société, établis suivant la procédure de taxation d'office, au titre de la période du 1er octobre
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22355_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Si la décision contestée énonce l'ensemble des éléments recueillis par l'établissement public dans le cadre du grief de falsification de la déclaration d'accident de service de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01306_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il résulte de ces dispositions que le président d'un établissement public de coopération intercommunale a qualité pour engager une action en justice au nom de l'établissement ou défendre celui-ci dans
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00516_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Il soutient qu'il est en mesure de circonscrire l'objet de l'expertise aux constatations effectuées lors de la reprise en régie, telles qu'établies par un constat d'huissier du 3 janvier 2022 et énumérés
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04594_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les titres exécutoires n° 12 et n° 29 émis à son encontre le 24 avril 2018 et le 10 septembre 2018 par le syndicat intercommunal à vocation multiple
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04693_20240201
1 février 2024
1 février 2024
) Le Castelas a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n° 3525 émis et rendu exécutoire le 23 juillet 2019 par le président du syndicat intercommunal à vocations multiples
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02819_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 mars 2020 par laquelle le consul général de France à Alger (Algérie) a abrogé le visa de court séjour en France, à entrées multiples
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02775_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
de l’excédent brut d’exploitation et d’un multiple du chiffre d’affaires.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02751_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
devenir a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2018 de la préfète des Hautes-Pyrénées en tant qu'il porte extension du périmètre du syndicat intercommunal à vocation multiple
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01025_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En 2004, le syndicat intercommunal à vocation multiple " X ", aux droits duquel est venu le syndicat intercommunal à vocation multiple " syndicat d'eau potable " (SIVOM), a réalisé des travaux d'adduction
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00089_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Au demeurant, il ressort d'un compte-rendu établi le 16 avril 2015 que la collectivité a fait le choix de proposer aux candidats un plan masse sans prévoir l'implantation d'un téléski.
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