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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03034_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par décision du 9 septembre 2022, le préfet de la région Guadeloupe pris à l'encontre de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00881_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Elle relève de la compétence du tribunal administratif de la Guadeloupe en premier ressort.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00135_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête du préfet de la région Guadeloupe est transmis au Tribunal administratif de la Guadeloupe.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01249_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme B A est transmis au Tribunal administratif de Guadeloupe.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01190_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au Tribunal administratif de la Guadeloupe.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00171_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La région Guadeloupe, compétente à compter du 1er janvier 2017 pour l'organisation des services de transport interurbain, a conclu, le 24 juillet 2017, avec la Compagnie guadeloupéenne de transports scolaires
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02936_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un jugement n° 2300087 du 26 octobre 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé l'arrêté du 23 novembre 2022 et enjoint au préfet de la Guadeloupe de délivrer à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02953_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00911_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la société D conseil
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02753_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A a saisi le tribunal administratif de la Guadeloupe pour déposer plainte contre l'Etat français pour crime contre l'humanité constitué par l'arrivée de 45 000 touristes en Guadeloupe en décembre 2020
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01856_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B A ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe a proclamé les résultats
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01727_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
L'arrêté du président du SDIS de la Guadeloupe et du préfet de la Guadeloupe du 25 mai 2020 autorisant M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01154_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union générale des travailleurs de Guadeloupe a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 15 février
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02336_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A la date de la présente décision, le CHU de la Guadeloupe n’a pas versé à la société GTM Guadeloupe la somme ainsi mise à sa charge.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01959_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du préfet de la Guadeloupe du 19 octobre 2018 portant organisation des modalités de prise en charge des croisiéristes en escale au Grand port maritime de Guadeloupe (GPMG
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02491_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GTM Guadeloupe a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, sur le fondement des dispositions
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01573_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
universitaire de la Guadeloupe à lui payer la somme totale de 15 895,96 euros à titre de provision.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01213_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Falcon Security a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner le CHU de la Guadeloupe
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04738_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'ordonner la pleine application par la Région Guadeloupe de l'arrêté du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02508_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Karukera Logement, désormais dénommée Soliha Guadeloupe, a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler
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