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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01395_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A la somme de 586,96 euros avec intérêts capitalisés à compter du 25 octobre 2019. Dans le dernier état de ses écritures, M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02508_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
D... la somme de 9 631,92 euros outre les intérêts et les intérêts capitalisés, à verser à Mme A... D... la somme de 5 000 euros outre les intérêts et les intérêts capitalisés, à verser à M. B...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01130_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Procédure contentieuse antérieure : La société Holding MB a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner Voies navigables de France à lui verser la somme de 399 013,11 euros avec intérêts
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01045_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
verser la somme de 6 342, 36 euros en réparation des préjudices financier et moral qu'il estime avoir subis en raison de son licenciement pour motif disciplinaire intervenu le 22 juillet 2022, avec intérêts
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01110_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
années qu’il a accomplies en tant que boursier d’agrégation, d’autre part, en raison du non respect par le rectorat de l’engagement qu’il avait pris envers le défendeur des droits, somme à assortir des intérêts
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02402_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Office national des forêts (ONF) à lui verser la somme de 142 332,71 euros, augmentée des intérêts capitalisés à compter de sa demande indemnitaire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01697_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par une ordonnance du 15 juillet 2021, ce juge des référés a condamné la commune de Noyon à verser à Mme B une provision de 103 548,94 euros avec intérêts capitalisés et a rejeté l'appel en garantie formé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04121_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Ces sommes seront assorties des intérêts au taux légal à compter du 17 octobre 2022, date de réception de la demande indemnitaire préalable, et des intérêts capitalisés à compter du 17 octobre 2023 et,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00169_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
l'exploitation d'une piste de kart et de ses annexes, d'autre part, de condamner ladite commune à leur verser une indemnité de 2 912 220 euros, dont 1 891 220 euros HT et 1 641 220 euros assortis des intérêts
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02469_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... a demandé au recteur de lui verser les intérêts capitalisés afférents aux indemnités de 9 782,90 euros, 38,40 euros, 35,88 euros et 900 euros que le tribunal administratif de Nantes a condamné l’Etat
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01618_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B la somme correspondant à la retenue opérée le 30 avril 2016 augmentée des intérêts légaux à la date d'encaissement de la somme par le trésor public et des intérêts capitalisés à compter du 3 octobre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00094_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
reconnaître imputable au service son état de santé à compter du 16 juin 2017 au titre de l'accident de service qu'il a subi le 17 avril 2013, a condamné les HCL à lui verser une somme de 15 710 euros, outre intérêts
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00318_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un jugement n° 2206057 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a condamné l'Etat à lui verser la somme de 5 500 euros, assortie des intérêts capitalisés.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00709_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B... une somme de 23 126 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 26 avril 2022 et des intérêts capitalisés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02201_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
sur la somme due au principal, celle de 9 810,98 euros au titre des intérêts moratoires sur les intérêts capitalisés au 20 mars 2024, à parfaire, celle de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00410_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
titre de la perte de valeur vénale du terrain en cause et des frais engagés en pure perte par la société, ce qui fixe le montant mis à la charge de la commune, à ce stade, à 487 251,49 euros, hors intérêts
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02229_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
au taux légal et de la capitalisation des intérêts à compter du 25 mai 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01919_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
au taux légal à compter du 9 décembre 2021, intérêts capitalisés au 9 décembre 2022 ainsi qu’à chaque échéance annuelle à compter de cette date.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04167_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
2022 ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de lui verser des intérêts capitalisés sur les intérêts calculés au point précédent à compter du 12 octobre 2022, date de l'arrêt dont il est demandé l'exécution, intérêts
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04179_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
capitalisés à compter du 12 octobre 2022, date de l'arrêt n° 22PA01883 dont il est demandé l'exécution, intérêts capitalisés qui seront à leur tour majorés de cinq points à compter du 12 décembre 2022
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