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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00002_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : La société européenne XL Insurance Company a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d'admettre son intervention
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00038_20230112
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00367_20240320
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord
3ème chambre
DCA_22TL21312_20240213
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_20TL02738_20221108
8 novembre 2022
En tout état de cause, dès lors qu'il résulte de l'instruction qu'antérieurement à la procédure collective dont a fait l'objet la société Génie civil et bâtiment, la société Banque Courtois a procédé régulièrement
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01412_20250617
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " En toute franchise - Département des Bouches-du-Rhône " a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part,
2ème chambre
DCA_23TL03072_20250715
15 juillet 2025
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03529_20240103
3 janvier 2024
Par un jugement n°s 2101661, 2103348 du 29 septembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande d'intervention. Procédure devant la cour : I.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00042_20230227
27 février 2023
ORCA_24NT00920_20240328
28 mars 2024
termes de l'article 72 du décret du 28 décembre 2020 " portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention
ORCA_24NT00922_20240328
Juge des référés
ORCA_24LY03193_20260108
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...
ORCA_22NC01488_20221222
22 décembre 2022
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01949_20230224
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
ORCA_22LY01953_20230224
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a
ORCA_25LY00464_20250617
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 18 novembre 2024 par laquelle le directeur territorial de
ORCA_22LY00964_20230925
25 septembre 2023
ORCA_23PA03539_20240312
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande
ORCA_22PA04249_20221102
2 novembre 2022
ORCA_24VE02037_20241112
12 novembre 2024
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