Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA02619_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
C... comme irrecevable au motif qu’elle ne comportait aucun moyen de fait ou de droit permettant de se prononcer sur la légalité de l’arrêté en litige, sur le fondement des articles R. 411-1 et R. 222-
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03940_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00615_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ". 2. Il ressort de la requête que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02664_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ". 2. Il ressort de la requête que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02275_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02588_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il soutient qu’il développera ses moyens de fait et de droit dans un mémoire complémentaire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02542_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il soutient qu’il développera ses moyens de fait et de droit dans un mémoire complémentaire.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02957_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA01587_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01953_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
, par une application du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative entachée d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation ; - ils entendent reprendre l'intégralité des moyens
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02137_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance de cet article manque en fait. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02411_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il soutient qu’il développera ses moyens de fait et de droit dans un mémoire complémentaire et par la communication de pièces à intervenir.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00292_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il soutient qu’il développera ses moyens de fait et de droit dans un mémoire complémentaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00160_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la société civile de moyens Albiscan présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_25PA00888_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00161_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de moyens (SCM) Albiscan a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 2 juillet 2020
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01516_20260227
27 février 2026
27 février 2026
regardée comme la partie perdante, de sorte qu’il pouvait être mis à sa charge le versement d’une somme au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, d’autant que l’équité le commande, les moyens
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01282_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
cet arrêt, l'université a d'abord convoqué Mme A à une session de rattrapage, devant avoir lieu les 7, 8 et 9 mars 2022, et portant sur les trois épreuves pour lesquelles elle n'avait pas obtenu la moyenne
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02642_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01632_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Elle développe les mêmes moyens et fait valoir les mêmes arguments que M. et Mme B dans la requête n° 22NC01632.
Source officiellePage 1 sur 4762