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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00849_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A... et les sociétés SPIE Batignolles Nord, ED Architectes, HDM Ingénierie et Apave Nord-Ouest à verser au département du Nord la somme de 245 004,53 euros au titre des désordres affectant les toitures
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00977_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un marché conclu le 23 juillet 2008, la société anonyme d'économie mixte locale Nord Aménagement, maître d'ouvrage délégué de la province Nord de la Nouvelle-Calédonie, a confié la réalisation de la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00642_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
du Nord.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01705_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par suite, en application des dispositions précitées, le préfet du Nord est réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_19DA01899_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Sur les conclusions reconventionnelles des sociétés BC Nord et Baudin Châteauneuf : 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02394_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le 11 janvier 2024 à 8h50, l'association " Collectif retrouvons le Nord de la gare du Nord " a présenté des observations en réponse à cette même communication.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00385_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
2106255, Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 avril 2021 par laquelle le directeur des Hôpitaux Drôme Nord
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01311_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Postérieurement à l’introduction de la requête d’appel, le préfet du Nord a accordé à M. B... un certificat de résidence portant la mention « commerçant ».
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01459_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Nord, ainsi que la SNC Eiffage Route Nord-Est ont présenté, les uns à l’encontre des autres, des conclusions d’appel en garantie.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01001_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Elle soutient que le moyen soulevé par le département du Nord n'est pas fondé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01285_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 25 juillet 2023, les sociétés parc éolien Nordex LII et parc éolien Nordex LIII, représentées par Me Balmette
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01032_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Or, le préfet du Nord n'a pas fait appel du jugement n° 2300263 du 26 mai 2023 du tribunal administratif de Lille, lequel est ainsi devenu définitif.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01789_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 11 janvier 2024, le préfet du Nord déclare se désister de sa requête.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01319_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le préfet du Nord relève appel du jugement de ce jugement. 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03160_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
L’intéressée n’ayant, selon la province Nord, pas répondu à cette proposition, le président de l’assemblée de la province Nord a décidé, le 18 juillet 2023, la résiliation unilatérale de la convention
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00663_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, de condamner solidairement la commune de Houdain-Lez-Bavay (Nord) et le département du Nord à lui verser la somme de 22 636 euros en réparation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01517_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
; 3°) de condamner le département du Nord à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des dommages causés à sa propriété ; 4°) d'enjoindre, sous astreinte, au département du Nord de remettre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00726_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Le directeur de la DIR du Nord a demandé à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02911_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
contentieuse antérieure : Par une décision n° 160559 du 19 avril 2018, la Commission centrale d'aide sociale a annulé la décision du 19 juillet 2013 par laquelle le président du conseil général du Nord
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04046_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
contentieuse antérieure : Par une décision n° 160559 du 19 avril 2018, la Commission centrale d'aide sociale a annulé la décision du 19 juillet 2013 par laquelle le président du conseil général du Nord
Source officiellePage 1 sur 506
ET APRES SERVICES NORD PAS DE CALAIS
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
11/07/2025
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ET APRES SERVICES NORD PAS DE CALAIS
28/01/2025
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ET APRES SERVICES NORD PAS DE CALAIS
24/12/2024
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ET APRES SERVICES NORD PAS DE CALAIS
20/12/2023
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LES ARTISANS REUNIS INDEPENDANTS DU PAS DE CALAIS ET DU NORD, LARI
21/06/2023
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