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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00075_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
H B a présenté une demande concurrente d'autorisation d'exploiter les mêmes parcelles que celles objet de la demande de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04667_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation et d'une dénaturation des faits ; - le préfet a commis une erreur quant à l'objet de sa demande dès lors qu'elle a
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02451_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
D B pourvoit à l'entretien des deux derniers enfants, il s'en suit un risque de détournement de l'objet des visas demandés à des fins d'installation pérenne en France des demandeurs près de leur frère
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00456_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
c'est à tort que le tribunal a estimé que la décision du préfet de la Martinique du 22 août 2023 était entachée d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation en ce qu'elle considérait que le terrain objet
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02126_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Elle fait valoir que le refus de permis de construire a été opposé à la SCI Les 3 G, personne morale distincte, que les travaux faisant l'objet de sa demande d'aménagement sont différents et ne relevaient
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01522_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
janvier 2006 du préfet du Finistère l'informant du classement comme étant " sans objet " de sa demande d'autorisation d'exploiter ne constitue pas une décision prise au regard de l'article R. 331-6 du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02173_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En ce qui concerne l'illustration du nom objet de la demande : 8.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02971_20230221
21 février 2023
21 février 2023
place ; / 5° Prendre en compte la participation du demandeur ou, lorsque le demandeur est une personne morale, de ses associés à l'exploitation directe des biens objets de la demande dans les conditions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02165_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier que la piscine comme le bassin de rétention objet de la demande de permis modificatif déposé par M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01595_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
En conséquence de ce qui précède il n'est pas établi que la maison et l'appentis objets de la demande de permis de construire déposée par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01283_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
l'article L. 911-4, ou le rapporteur désigné à cette fin, accomplissent toutes diligences qu'ils jugent utiles pour assurer l'exécution de la décision juridictionnelle qui fait l'objet de la demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA04774_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
; - le juge des référés du tribunal a opéré une confusion entre l'objet de sa demande et ses motifs.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00829_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain objet de la demande de permis de construire est grevé d’un emplacement réservé dans le plan local d’urbanisme, au profit du département, pour la route départementale
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02500_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
les biens corporels ou incorporels attachés au fonds dont disposent déjà le ou les demandeurs ainsi que ceux attachés aux biens objets de la demande en appréciant les conséquences économiques de la reprise
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA01623_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il soutient que : la requête est sans objet car les requérants ont formé devant le tribunal judiciaire de Nice une demande d’expertise avec une mission identique à celle objet de la demande devant la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00164_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
La décision de rejet de la demande indemnitaire de Mme A du 9 septembre 2020 a eu pour seul effet de lier le contentieux à l'égard de l'objet de cette demande qui, en formulant les conclusions susanalysées
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00428_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il soutient que : - les premiers juges n'ont pas répondu au moyen tiré de l'absence d'examen complet de sa situation au regard de l'objet de sa demande ; - le jugement est irrégulier en ce que les
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05527_20230206
6 février 2023
6 février 2023
En deuxième lieu, il ne ressort d'aucune des pièces versées au dossier que le préfet de la Seine-Saint-Denis se serait, avant de prendre l'arrêté attaqué en date du 13 avril 2022, mépris sur l'objet de
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02030_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il soutient que : - le règlement du plan local d'urbanisme de Vauvenargues n'interdit pas le projet objet de la demande de permis de construire ; II - Par une requête, enregistrée le 1er août 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05055_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il soutient que - la décision attaquée est entachée d'une erreur quant à l'objet de sa demande de renouvellement de titre de séjour ; - elle est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation
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