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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24PA02664_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Les stipulations de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent d'une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02818_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
l'ouvrage, ce qui justifie qu'une cause exonératoire soit retenue à hauteur d'au moins 50 % ; l'expert retient un défaut d'exécution et la défaillance du produit utilisé ; le caractère inapproprié du choix opéré
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00644_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Clermont-Ferrand, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, d’ordonner en référé une expertise des malfaçons affectant les pieux de fondations de la serre automatisée de son futur complexe
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01066_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Elle soutient que : - le centre hospitalier a manqué à son obligation d'information sur l'utilité de l'opération et les conséquences possibles sur ses douleurs ; - son déficit fonctionnel permanent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00147_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En outre le compte-rendu de consultation du 21 mai 2019, rédigé par le chirurgien qui a opéré M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01402_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A a souffert, à la suite de l'opération, d'une nécrose du colon et d'une péritonite, de sorte qu'il a dû être opéré au sein du même centre hospitalier le 30 octobre 2015 puis le 2 novembre 2015 afin que
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00141_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Mme A est sans lien avec l'intervention chirurgicale litigieuse, l'atteinte sensitive et motrice constatée étant très au-dessus du niveau L5-S1 opéré et une atteinte même complète à ce niveau ne pouvant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02855_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En se bornant à faire état de la complexité des opérations de reconstitution de ses chiffres d'affaires et de ses résultats et à alléguer, sans au demeurant l'établir, qu'elle était dans l'incapacité de
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02266_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sachant que le risque d'une telle complication dans une cohorte moyenne de patientes opérées d'une réduction mammaire est de 2 à 5 %, il ne résulte pas de l'instruction que, compte tenu de son état de
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02550_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
et de vente forment une opération complexe unique relevant du taux réduit, même si elles sont effectuées par des opérateurs distincts ; - l'opération d'impression constitue une opération accessoire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03966_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La commune de Nyons exploite en régie, sous l'enseigne Nyonsoleïado, un complexe aquatique.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00938_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Dès lors, l'administration a retenu à juste titre que cette opération ne s'inscrivait pas dans une réelle démarche de recherche conduisant à trouver, au terme d'une étude complète de l'état de l'art et
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03702_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Après avoir été invité, par un courriel du 3 avril 2019, à compléter sa candidature par l'envoi d'éléments relatifs à ses capacités financières, à ses références dans la réalisation d'opérations similaires
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02399_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Un mois plus tard, la patiente a été opérée au CHRU de Lille en raison d'une pyélonéphrite à pseudomonas et entérocoques sensibles.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02763_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l'opération complexe unique : 4.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00574_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Il résulte de l'instruction que la reconstitution opérée par le service a conduit à déterminer un stock de 208 894 euros au 30 juin 2014.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00957_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Il détermine également les modalités de traitement de la demande de secours en montagne et, en particulier, prévoit que la qualification en " opération de secours en montagne " s'opère en fonction d'un
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02146_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
C n'a pas été tardif, dès lors qu'il a été opéré dès le lendemain du diagnostic de péritonite purulente et que ni la littérature médicale ni d'éventuelles recommandations publiées n'imposaient une opération
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01413_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Aux termes de l’article R. 214-8 du code de l’environnement, dans sa rédaction applicable au litige : « L'opération pour laquelle l'autorisation est sollicitée est soumise à enquête publique dès que le
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01012_20250214
14 février 2025
14 février 2025
prothèse vaginale au cours de cette opération ; - la responsabilité du centre hospitalier de Cambrai doit être intégralement engagée ; - l'incontinence dont elle souffre n'est pas préexistante à l'opération
Source officiellePage 1 sur 273