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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01610_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Par une ordonnance n° 1912668 du 10 février 2022, le tribunal administratif a donné acte de son désistement. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01770_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par une ordonnance n° 2001653 du 14 mars 2023, la présidente de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Melun a donné acte de leur désistement d'instance en application des dispositions de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03723_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () 5° Statuer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02618_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par une ordonnance du 30 septembre 2022, le président du tribunal administratif de Limoges a donné acte du désistement des requérants en application de l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01990_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par une ordonnance n° 2305815 du 8 août 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a donné acte à Mme A... du désistement de sa demande Procédure devant la cour
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02165_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par une ordonnance n° 2404581 du 3 mai 2024, la présidente de la 6ème section du tribunal administratif de Paris a donné acte du désistement d'instance de M. B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00508_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par une ordonnance n° 2407024 du 21 janvier 2025, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bordeaux a donné acte du désistement d’instance de M. B....
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02677_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
à tort que l'ordonnance attaquée lui donne acte de son désistement d'office de l'ensemble des conclusions de sa demande ; Sur la décision portant refus de renouvellement d'un titre de séjour : - la
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00731_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par une ordonnance n° 2102573 du 29 janvier 2024, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nîmes a donné acte à Mme A... du désistement de sa demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02286_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par une ordonnance no 2101457 du 27 septembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rouen, d'une part, a donné acte du désistement de la SARL SOS Le Havre Intérim des
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01831_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Par une ordonnance n° 2202332 du 29 mars 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a donné acte du désistement de cette demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00453_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Ce désistement doit donc être regardé comme un désistement d'instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01312_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par une ordonnance n° 2113767/7 du 23 décembre 2022, le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil lui a donné acte du désistement de sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01343_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par une ordonnance n° 2007975/7 du 2 février 2023, le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil lui a donné acte du désistement de sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00066_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
à tort que l'ordonnance attaquée leur donne acte de leur désistement d'office de l'ensemble des conclusions de leur demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04475_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2314353/1-2 du 5 septembre 2024, la vice-présidente de la première section du tribunal administratif de Paris a donné acte de son désistement.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00011_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par une ordonnance n° 2202140 du 1er décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a donné acte à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01303_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par une ordonnance n° 1807692/7 du 30 janvier 2023, le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil lui a donné acte du désistement de sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01808_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par une ordonnance n° 2302103 du 22 mai 2023, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a donné acte à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01620_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents () des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () 3° Constater qu'il n'y
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