Une note en délibéré, présentée pour la SARL Brondel, a été enregistrée le 20 novembre 2023 à 12h59. Considérant ce qui suit : 1.

LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - PERTE DE LA QUALITÉ AU TITRE DE LAQUELLE LE PÉTITIONNAIRE A PRÉSENTÉ LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - ABSENCE.

SAISINE DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES EN VUE DE L'INSCRIPTION D'UNE PROVISION POUR FRAIS DE JUSTICE PAR LA PARTIE ADVERSE DE LA COMMUNE À L'INSTANCE JUDICIAIRE - INTÉRÊT DE CETTE PERSONNE À PRÉSENTER

La délibération critiquée porte à un maximum de 96 heures le temps de présence par semaine glissante pour deux périodes de respectivement 27 et 12 jours.

Si cette interruption doit suivre immédiatement la fin du temps de présence de vingt-quatre heures, aucune disposition ni aucun principe n'impose que le temps de présence et l'interruption qui le suit

En présence d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour présentée sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, par

B, dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt. Article 3 : L'État versera à M.

L’étranger peut présenter des observations écrites.

, et qui s'expliquent par la présence d'une couche imperméable d'argile noire sous-jacente.

possible de cette espèce, qu'une dizaine d'individus de l'espèce a été observée sur le terrain, que cette présence atteste de la présence concomitante de sa fourmilière-hôte (myrmica sabuleti) et que

des parties à l'audience lorsqu'elles ne prennent pas la parole.

Ayant d’ailleurs, à cette occasion, évoqué la présence en France de ses filles mineures, il a ainsi été mis à même de présenter, de manière utile et effective, les motifs qui seraient susceptibles de justifier

précise d'ailleurs que l'OAP du Brûlot présente un degré de sensibilité écologique élevé en raison de la présence de " réservoirs de biodiversité de type forestiers, zones humides, prairies, bocage, ou

B lui avait présentée. 8. En cinquième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Par suite, la préfète aurait dû mettre à même l'intéressée de présenter ses observations de façon spécifique sur l'interdiction de retour qu'elle envisageait de prendre.

du Balbuzard Pêcheur est confirmée, identifier le nombre de Balbuzard Pêcheur présent en 2024 dans l'aire d'étude rapprochée ; la présence ou l'absence de territoires de chasse de Balbuzard Pêcheur dans

Mme A a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il ressort de ces mêmes pièces que la présence de groupes de personnes en état d’ébriété sur les voies réservées à la circulation routière présente également des risques d’accidents.

C à distance de sa collègue, Mme A, durant la présence de celle-ci à la bibliothèque, afin de préserver le bon fonctionnement du service, en évitant les conflits entre les deux protagonistes, à supposer

Il était en mesure de présenter des observations sur la mesure qui allait être prise à son encontre.