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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE02019_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Elle soutient que : - le prix payé à son fournisseur VP Auto constitue le prix d'achat des véhicules d'occasion, sans qu'il y ait lieu de distinguer les " frais de vente " mentionnés sur la facture ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01934_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Bordeaux Métropole, a décidé d’exercer le droit de préemption urbain sur cet immeuble, au prix d’adjudication, par un arrêté du 8 octobre 2020.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01953_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La distribution de ce prix est intervenue par procès-verbal du 24 octobre 2013.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02240_20250225
25 février 2025
25 février 2025
de l'adjudication.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06374_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
de vente par adjudication et lui ont fait perdre une chance d'obtenir un prix équivalent à celui d'une précédente adjudication en 2011, 296 000 euros ; le prix de l'adjudication prononcée en 2016 est
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00614_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Conformément aux dispositions de l'article R. 213-15 du code de l'urbanisme, le maire d'Orville a été avisé de la date d'adjudication fixée au 5 avril 2018, avec une mise à prix à 20 000 euros.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01894_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Cette déclaration comporte obligatoirement l'indication du prix et des conditions de l'aliénation projetée ou, en cas d'adjudication, l'estimation du bien ou sa mise à prix.".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03159_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de vente et le prix d'achat ".
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00082_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B, il ressort des pièces du dossier que le jugement d'adjudication du 27 octobre 2015 a été signifié à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02000_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ce bateau a fait l'objet d'une adjudication judiciaire par jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 29 septembre 2016, lequel a transféré la propriété du bateau-logement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00494_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
L'article 13.4.2 de ce cahier stipule : " Le projet de décompte général est signé par le représentant du pouvoir adjudicateur et devient alors le décompte général. / Le représentant du pouvoir adjudicateur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00390_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Pour les mutations à titre onéreux ou les apports en société sur : / Le prix de la cession, (). ". 4.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA03087_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Le projet de décompte général est signé par le représentant du pouvoir adjudicateur et devient alors le décompte général. / Le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire le décompte général
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01338_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Il est accompagné des calculs des quantités prises en compte, des calculs des coefficients de variation des prix et, le cas échéant, des pièces justifiant sa demande de remboursement des divers frais qu'il
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00390_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En vertu du b du 2 de l'article 266 du même code, l'assiette de la taxe est en principe constituée par le prix de cession.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00252_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Ce faisant, le pouvoir adjudicateur n'a pas eu recours à un sous-critère, mais a appliqué une simple méthode de notation des offres destinée à les évaluer au regard du critère du prix.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01617_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
En ce qui concerne le solde du marché et la révision des prix : 12.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02813_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Si le représentant du pouvoir adjudicateur ne notifie pas au titulaire le décompte général dans les délais stipulés à l'article 13.4.2, le titulaire notifie au représentant du pouvoir adjudicateur, avec
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22631_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaite retenir d'autres critères que celui du prix, il doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation de ces critères.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00350_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
ce dernier prix.
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