lieu à la prolongation de la rétention administrative de son époux.

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maintenu en rétention administrative.

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B qui attestait avoir reçu de lui, avant son départ, la consigne de procéder à la réception physique des travaux, et en estimant que le manquement du requérant sur ce point, qui aurait dû procéder lui-même

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement de l’article L. 552-1 du code

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sebc’Beton a demandé au tribunal administratif d’Orléans : 1°) de prononcer la réception judiciaire des travaux de réfection

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Louveciennes a demandé au tribunal administratif de Versailles la condamnation de la société anonyme (SA) Deschamps à lui