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7ème chambre

DCA_24PA00682_20251106

6 novembre 2025

B... est mentionné comme mandataire des comptes associés au profil client « Arcades 22 », tandis que Mme B... est mentionnée comme mandataire des comptes associés au profil client « Bloomdale SA ».

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_20PA01168_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Le moyen soulevé est dès lors manifestement dépourvu de fondement et doit être écarté sur le fondement des dispositions précitées du code de justice administrative. 4.

Source officielle

3ème chambre

DCA_23TL01348_20241231

31 décembre 2024

M.et Mme B soutiennent que : - les premiers juges ont admis que plusieurs photographies produites au dossier montraient la présence d'eaux stagnantes sur la chaussée, ainsi que des trous dans le revêtement

3ème chambre

DCA_23PA03960_20250117

17 janvier 2025

Par un arrêté du 16 septembre 2016, les ministres de l'économie et des finances et de la justice ont établi la carte prévue à l'article 52 précité de la loi du 6 août 2015, qui comporte deux cent quarante-sept

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01754_20250618

18 juin 2025

En premier lieu, les faits précités, qui sont contraires aux obligations d'exemplarité, de loyauté et de probité attendues d'un agent public et qui constituent un manquement à l'obligation de se consacrer

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00874_20230906

6 septembre 2023

profit de son épouse.

Juge des référés

ORCA_24PA02980_20241120

20 novembre 2024

Il ressort toutefois des pièces du dossier que le préfet a produit devant le tribunal administratif de Paris la copie de cette décision datée du 5 décembre 2022 et notifiée le 8 décembre 2022. 11.

9ème Chambre

DCA_21PA03334_20230331

31 mars 2023

Une note en délibéré, enregistrée le 17 mars 2023, a été produite pour la SAS Howmet Holding France par Me Rudeaux. Considérant ce qui suit : 1.

4ème chambre

DCA_21PA04761_20221104

4 novembre 2022

L'interdiction prévue au premier alinéa du présent article est applicable au couple ou à l'accueillant familial soumis à un agrément en application de l'article L. 441-1 du présent code et à son conjoint

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02437_20240408

8 avril 2024

, en admettant même que ces ressources seraient susceptibles de lui profiter.

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04263_20220630

30 juin 2022

Il soutient que : - il n'y pas eu de transfert de propriété des produits stupéfiants au profit de M.

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20732_20230215

15 février 2023

E A D a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 7 mai 2020 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse

3ème chambre

DCA_24TL00254_20251118

18 novembre 2025

Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu’il en soit fait application au profit de M. B..., partie perdante au présent litige.

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00008_20220927

27 septembre 2022

B au profit de son épouse, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement. Le préfet du Jura relève appel de ce jugement.

2ème chambre

DCA_23TL00777_20241008

8 octobre 2024

Gard lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit de son fils H ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui accorder le bénéfice du regroupement familial au profit de son enfant H, dans

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01370_20221213

13 décembre 2022

le préfet de police.

Juge des référés

ORCA_26PA00157_20260223

23 février 2026

Par une décision en date du 5 décembre 2025, le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit de ses deux enfants.

3ème chambre

DCA_23TL00793_20250318

18 mars 2025

B présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à la commune de C et à M. A B.

9ème Chambre

DCA_21PA03912_20220610

10 juin 2022

La requête a été transmise au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a produit aucune observation. Vu les autres pièces du dossier.

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02179_20230207

7 février 2023

/Lorsque la déclaration porte sur un projet de création ou de modification d'une construction et que ce projet est visible depuis l'espace public ou que ce projet est situé dans le périmètre de protection