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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02085_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ainsi, à partir de la quantité de riz achetée obtenue auprès des fournisseurs de la société et nécessaire à l’élaboration des neuf plats de référence, à raison de 7 grammes de riz sec pour élaborer un
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00944_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La société anonyme Nouvelle Rizerie du Nord (NRN), qui exerce une activité de conditionnement de riz, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration a remis en
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03568_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il a pris en compte les volumes de riz cru achetés, leur a appliqué un coefficient de transformation du riz cru en volume de riz cuit, évalué en dernier lieu à 2,65, a déterminé le nombre de portions de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En outre, l’article 2 dis ose que : « Afin de définir, our le 1er de chaque mois, les rix maximum hors taxes de sortie raffinerie identiques dans les trois dé artements de la Guadelou e, y com ris ses
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02219_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En outre, l’article 2 dis ose que : « Afin de définir, our le 1er de chaque mois, les rix maximum hors taxes de sortie raffinerie identiques dans les trois dé artements de la Guadelou e, y com ris ses
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02220_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En outre, l’article 2 dis ose que : « Afin de définir, our le 1er de chaque mois, les rix maximum hors taxes de sortie raffinerie identiques dans les trois dé artements de la Guadelou e, y com ris ses
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
été établi en juillet 2020, les remiers juges ont entaché leur décision d’erreurs de droit ou, à tout le moins, d’erreurs de fait et d’insuffisance de motivation ; - ar ordre de service n° 38-1, ris
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01441_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ris le 30 novembre 2020 au vu d’un avis du comité médical dé artemental rendu le 25 novembre 2020.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01996_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
du total de 221 000 euros de ces quatre énalités et des 14 800 euros des énalités déjà rélevées re résentant rès de 88 % du montant des restations réalisées ar la société OGI avant révision des rix
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00014_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
123-8 et R. 562-3 du code de l'environnement ; - la carte des enjeux et la carte d'hydrogéomorphologie mis à disposition étaient inexploitables ; - le classement de la parcelle cadastrée en zone Ri4
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01445_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ritter : 5.
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA03584_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
automobile) de l'arrêté litigieux dès lors qu'il s'agit de réglementer le prix de prestations de service, ni à contester les articles 4 et 5 (production des aliments pour animaux, conserves, yaourts, riz
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01101_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Notre-Dame-de-Riez tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03956_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La réclamation préalable formée par la société Rip Curl Europe le 28 décembre 2016 a été implicitement rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00068_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La commune de Ris-Orangis relève appel de ce jugement. Sur le solde du marché : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04707_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Dans ces conditions, le maire de Ria-Sirach a pu légalement délivrer le permis de construire en se fondant sur l'exception prévue par le règlement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02615_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Le désistement des sociétés Les Halles Neyrpic et Cinéma Ritz est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03276_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Une note en délibéré présentée pour la commune de Ris-Orangis a été enregistrée le 5 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02473_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La société West River, à qui la procédure a été communiquée, n'a pas présenté d'observations.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04836_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Il fait valoir que les moyens présentés par la SARL Royal River ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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