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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL00224_20230314
14 mars 2023
d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) Biomed 34, ensemble la décision rejetant le recours gracieux formé contre cette décision et de mettre à la charge de la société Biomed 34 la somme de
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01561_20230912
12 septembre 2023
A, représenté par la société d'exercice libéral par actions simplifiée Lacombe avocats, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00160_20241122
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) Pharmacie du Centre et Pharmacie Broche ont demandé au tribunal administratif
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01149_20230512
12 mai 2023
en nom collectif en société d'exercice libéral par actions simplifiée ; - c'est à tort que l'administration fiscale estime qu'il n'y a pas d'exonération de la plus-value professionnelle réalisée lors
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01320_20250130
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Imalliance HDF, venant aux droits de la SELARL Groupe médical des
ORCA_23LY01148_20230512
DCA_20DA01301_20220915
15 septembre 2022
A a conclu, le 26 mars 2015, une convention de présentation de clientèle et de cession des éléments incorporels et corporels de son activité avec la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS
DCA_21MA01223_20230630
30 juin 2023
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Clinique Mozart et la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Mozart
3ème Chambre
DCA_21VE01289_20230309
9 mars 2023
D, médecin biologiste, est coresponsable et associé de la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Medibiolab, groupe de laboratoires d'analyses médicales.
1ère chambre
DCA_23TL01811_20250123
23 janvier 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 8 décembre 2023 et présenté à l'appui de la requête de la société Ski Maintenance, la société d'exercice libéral par actions simplifiées Égide, représentée
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03128_20241017
17 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) A a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04235_20220927
27 septembre 2022
du 31 janvier 2014 par laquelle le préfet de la région Aquitaine a rejeté les dépenses non justifiées d'actions de formation à hauteur de 75 088 euros au titre des exercices 2011 et 2012 sur le fondement
3ème chambre
DCA_21TL01253_20230613
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral par actions simplifiée Pharmacie Sanski a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la
DCA_24TL00976_20260129
29 janvier 2026
par actions simplifiées et des sociétés d'exercice libéral par actions simplifiées (…) ».
DCA_25TL00985_20260505
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Egide, agissant en qualité de mandataire liquidateur de l’entreprise individuelle
DCA_24TL00978_20260331
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d’exercice libéral par actions simplifiée Egide, représentée par Me Brenac agissant en qualité de mandataire liquidateur
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02192_20241219
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Pharmacie MSR Basse Gondeau, la SELAS MSR Terreville et la SELAS Errard MSR
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02065_20240312
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) Pharmacie des Vignes a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler
ORCA_22BX02229_20220912
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Pharmacie MSR Basse Gondeau, la SELAS MSR Terreville et la SELAS MSR du Stade
8ème chambre
DCA_23PA00645_20240205
5 février 2024
NARL, entrainant la suppression de ses 271 emplois, et a nommé la société d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) MJS Partners, prise en la personne de Me Soinne, en qualité de mandataire liquidateur
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