le certificat médical mentionné au premier alinéa () ".

des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de la santé

médical mentionné au premier alinéa. () / L'avis est rendu par le collège dans un délai de trois mois à compter de la transmission du certificat médical. () ".

médical mentionné au premier alinéa. (…) / L'avis est rendu par le collège dans un délai de trois mois à compter de la transmission du certificat médical. (…) ».

du certificat médical. 4.

des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice

des certificats médicaux et rapports médicaux ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991.

des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté du 5 janvier

de son dossier médical par son médecin traitant ; on ne peut lui opposer l'absence d'envoi d'un certificat médical qu'il appartenait à son médecin d'adresser à l'OFII ; - l'article L. 435-1 du code

Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-

des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice

du certificat médical (…) ».

des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice

Il ressort de l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, qu': " Au vu du certificat médical et des pièces qui l'accompagnent

des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations

En deuxième lieu, aux termes de l'article 3 de l'arrêté susvisé du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés

Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux dispositions auparavant

des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice

des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 425-11 à R. 425-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative

L'avis est rendu par le collège dans un délai de trois mois à compter de la transmission du certificat médical. ().