Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00204_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
a refusé de lui reconnaître la qualité d'orphelin de guerre.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00205_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
a refusé de lui reconnaître la qualité d'orphelin de guerre.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00206_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
B a obtenu, au décès de son mari, la reconnaissance de la qualité de veuve de guerre et perçoit à ce titre une pension. Le 4 novembre 2019, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00207_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
a refusé de lui reconnaître la qualité d'orphelin de guerre.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00208_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A a obtenu, au décès de son mari, la reconnaissance de la qualité de veuve de guerre et perçoit à ce titre une pension. Le 25 mars 2019, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00757_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
et des victimes de la guerre alors applicable.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20901_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Mme E, sa veuve, a formé le 14 septembre 2012, auprès du ministre de la défense, une demande de pension sur le fondement du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, en sa
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01479_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01521_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
52-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01812_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
; - la deuxième épouse et veuve de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00432_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre).
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00112_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A la suite de son décès, survenu le 29 octobre 2002, des suites d'un carcinome hépatocellulaire, son épouse Mme A a présenté une demande de pension militaire de veuve.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04249_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Mme C veuve D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 15 avril 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00348_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Mme C veuve A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02143_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F D veuve B a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille d'annuler la décision du 5 septembre 2017 par
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT03273_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
Vu la lettre en date du 19 janvier 2022 par laquelle la cour a demandé à Mme veuve A et aux ayants droits de confirmer que la requête conservait un intérêt pour eux et qu'ils entendaient la maintenir
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21980_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, veuve de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00205_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision du 24 novembre 2016 par laquelle par le chef du département des rapatriés de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01658_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision par laquelle l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre a implicitement rejeté sa demande tendant à l’octroi
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX01718_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G A H A D, veuve F, a demandé au tribunal des pensions de Bordeaux d'annuler la décision du 25 juin 2018 par laquelle la ministre
Source officiellePage 1 sur 4