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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
é sur la requête présentée par la commune de Saint-Etiennec/Mme C A
ORCA_21LY00373_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Les visas, le point 9 et l'article 2 du dispositif de l'arrêt susvisé sont entachés d'omissions et d'erreurs matérielles : - le visa des conclusions du mémoire en défense de Mme A indique que la défenderesse
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00641_20260209
9 février 2026
9 février 2026
L’arrêt visée ci-dessus oublie de mentionner en son sein la décision d’aide juridictionnelle totale datée du 9 février 2026 dont bénéficie M. B... A.... 3.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03699_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
L'arrêt visée ci-dessus oublie de mentionner en son sein la décision d'aide juridictionnelle totale datée du 21 mars 2024 dont bénéficie M. B A. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_19PA01633_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
précité est entaché d'une erreur matérielle en ce qu'il ne comporte pas la mention de la représentation de la Ville de Paris par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie - Richters et associés dans le visa
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02064_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Toutefois, la cour n'a pas visé les conclusions présentées par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02613_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l’arrêté attaqué, mettant fin au contrat de travail de la requérante, est essentiellement motivé par le visa des « conclusions administratives du médecin traitant en
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03457_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ces conclusions, en tant qu'elles portent sur la faculté ouverte à l'avocate de percevoir la somme de 2 000 euros mise à la charge de l'établissement hospitalier n'ont été ni visées ni examinées par la
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02482_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Le tribunal a fait droit aux conclusions présentées devant lui tendant à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire réexaminer les demandes de visas de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00712_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
En outre, si le jugement attaqué mentionne, dans le visa des conclusions ainsi qu'au point 1, une obligation de quitter le territoire français sans délai, et cite au point 5 l'article L. 612-6 du code
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02318_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Toutefois, la cour n'a pas visé les conclusions subsidiaires présentées par M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01153_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer un visa de court séjour à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT02380_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Toutefois, alors que Mme C... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 21 mars 2024, la cour n’a pas visé les conclusions tendant à ce qu’il soit mis à la charge de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00961_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Si le tribunal administratif a, tant dans le visa des conclusions qu'au point 1 des motifs du jugement, mentionné la seule période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 comme étant en litige, il a, dans
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00806_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
n'ont pas été soumises au contradictoire ; - le principe du contradictoire a été méconnu dès lors que le jugement a été rendu au visa de conclusions du rapporteur public, dont il n'a pas eu connaissance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04257_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Si le jugement attaqué mentionne au point 19 une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans, au lieu d'un an, il mentionne correctement, dans le visa des conclusions ainsi
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00202_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
C... des visas de long séjour en vue de demander l’asile en France.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01181_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Il soutient que : - le jugement attaqué n'a pas analysé, dans ses visas, les conclusions et moyens qu'il avait développés dans ses mémoires et notamment dans son mémoire en réplique, en violation de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04269_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Si le jugement attaqué mentionne au point 30 une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans, au lieu de trois ans, il mentionne correctement, dans le visa des conclusions
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02092_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
lieu, si le jugement attaqué mentionne au point 19 une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trente-six mois, au lieu de vingt-quatre mois, il mentionne correctement, dans le visa
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00828_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Toutefois, alors que le jugement attaqué mentionne, dans ses visas, les conclusions aux fins de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2011, 2012
Source officiellePage 1 sur 1773