. - SAISINE DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES EN VUE DE L'INSCRIPTION D'UNE PROVISION POUR FRAIS DE JUSTICE PAR LA PARTIE ADVERSE DE LA COMMUNE À L'INSTANCE JUDICIAIRE - INTÉRÊT DE CETTE PERSONNE À PRÉSENTER

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... et Mme D... C...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupe " Bien vivre ensemble à Vue ", M. B E, M. F C et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C E a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Des cônes de vue sont ainsi inscrits sur des vues localisées à Sainte-Marie. () A l'intérieur de ceux-ci, toute construction sera interdite ".

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : K, M. D F, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A née B et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2204388 du 16 février 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a, sur la demande de la société

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Leroux et Lotz Turbomachines a demandé au tribunal administratif de Versailles : Par une requête n° 1905722 : 1°) d'annuler

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.