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Buat-Ménard, Mmes Feydeau-Thieffry, Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, Mme Caron-Déglise, avocat général, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02490

Cassation

8 juin 2016

Guérin, président, Mme Caron, conseiller rapporteur, M.

Source officielle

613726a2cd580146774273cc

Cassation

21 juin 2006

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Source officielle

61372636cd58014677423d23

Cassation

15 octobre 2003

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Source officielle

61372602cd580146774223c9

Cassation

6 octobre 1999

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Source officielle

61372643cd58014677424378

Cassation

1 octobre 2003

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Source officielle

613725ffcd58014677422297

Cassation

8 mars 2000

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C115004

Cassation

5 avril 2023

n°15004 FS-D R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ COUR DE CASSATION _________________________ Première chambre civile La chambre criminelle, saisie

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C109001

Cassation

21 mai 2025

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ AVIS DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2025 : La chambre commerciale, financière et économique, saisie

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2008:CR03465

Cassation

4 juin 2008

ou s'est saisie à cette fin au plus tard dans un délai d'un mois après cette date ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jean X... a bénéficié d'une mesure de libération

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2014:CR02904

Cassation

4 juin 2014

Louvel, président, Mme Caron, conseiller rapporteur, MM. Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M.

Source officielle

61372644cd58014677424409

Cassation

3 mars 2004

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100694

Cassation

28 septembre 2022

[WJ], notaire exerçant au sein de la société civile professionnelle Delacourt, Pantou et Carrion, devenu la société Pantou-Carrion (la SCP), cet ensemble a été divisé en quinze lots de copropriété.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01266

Cassation

7 novembre 2023

[G] aurait été maintenu à la disposition des agents des douanes au-delà du temps nécessaire au contrôle, l'arrêt attaqué énonce que le procès verbal général de saisie des douanes ne mentionne nullement

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01267

Cassation

7 novembre 2023

[F] aurait été maintenu à la disposition des agents des douanes au-delà du temps nécessaire au contrôle, l'arrêt attaqué énonce que le procès verbal général de saisie des douanes ne mentionne nullement

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91001

Cassation

13 octobre 2022

[R] [V] et Mme [D] [P]-[V] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général,

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90228

Cassation

13 mars 2025

réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ; Vu l'avis de Anne Caron-Deglise

Source officielle

S, en date du 21 octobre 2005, qui, dans l'information suiviec/Olivier Y

6079a8c39ba5988459c4ed67

Cassation

15 mars 2006

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Source officielle

61372631cd58014677423a71

Cassation

9 janvier 2002

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Source officielle

61372636cd58014677423cfc

Cassation

15 juin 2000

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Source officielle

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