à cet effet qu'il a multiplié les procédures dilatoires, sans justifier de ce qu'il aurait paralysé la mise au rôle de l'affaire devant ladite cour d'assises depuis la date, au demeurant non précisée,

X... avait, le 20 octobre 2016, présenté une requête en récusation du président de la cour d'assises, M.

de justifier du montant des charges qu'il impute au locataire ; qu'en l'espèce, la société Olivium Gelateria invoquait le libellé incompréhensible des postes « palier sur loyer » et « honos analyse assis

Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE, en date du 26 mai 2003, qui, pour tentative de meurtre en récidive, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du

.., ce magistrat étant empêché ; "alors que ladite ordonnance du président de la cour d'assises désignant M.

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'assises des VOSGES, en date du 11 décembre 1992 qui, pour assassinat, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle et a porté aux deux tiers de cette peine la période

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 3 octobre 2001, qui, pour viols aggravés et tentatives d'agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à onze ans de réclusion

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Georges, contre l'arrêt de la cour d'assises

Georges, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AUDE, en date du 14 décembre 2004, qui, pour viol aggravé en récidive et délits connexes, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle en portant aux

société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

Boualem Y... s'était livré sous leurs directives ; elle prétendait avoir été rouée de coups par ces derniers ; (...) que l'intéressée n'a pas hésité à reprendre à son compte le trafic d'héroïne et de cocaïne

et de l'argent ; que ces faits sont confirmés par un témoin Mohamed D... ; que la participation active de Luis X... à ce trafic de cocaïne résulte encore des constatations directes des policiers dans

ampliroll et à l'arrière de ce prolongement, deux verrous tournants dits " twist-lock " et qu'hormis les extensions à l'arrière du cadre, la combinaison des moyens de manutention par un bras et d'un container

les observations de Me Olivier de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - NOVARA Eugénio, contre l'arrêt de la cour d'assises

20 juin 2018 par la cour d'assises du Rhône pour viol. 3.

A... devant la cour d'assises de la Dordogne pour viol. 3. Par arrêt du 15 novembre 2018, la cour d'assises l'a déclaré coupable et l'a condamné à huit ans d'emprisonnement.

Faouzi, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 16 juin 1999, qui, pour meurtre, l'a condamné à treize ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit : Sur le

Guy, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOIR-ET-CHER, en date du 19 novembre 1997, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour viol et meurtre concomitant, à la réclusion criminelle à perpétuité