Bernard Le X... apparaît ainsi, au fil des déclarations, comme un homme, se prévalant de sa qualité de patron qu'il revendique pour faire pression sur ses salariées, qui se trouvaient en état de faiblesse

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 mai 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 15 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 février 1998, qui, sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu rendue par

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable d'abus de biens sociaux au préjudice de la société anonyme

Bernard, contre l'arrêt de la juridiction de proximité de JUVISY-SUR-ORGE, en date du 11 septembre 2006, qui, pour contravention d'embarras de la voie publique, l'a condamné à 100 euros d'amende ;

Bernard X..., demeurant ...

, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code

X... ; qu'il résulte du rapport de vérification de la comptabilité de la société KBM comme de l'attestation du comptable Y... que Bernard X... ne saurait se disculper de sa négligence au cours de l'année

que l'homicide volontaire a été commis avec préméditation et de l'avoir, en conséquence, renvoyé devant la cour d'assises du Var ; "aux motifs qu'il ressort des différents témoignages que Jean-Bernard

tout usage de chèques falsifiés" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 408 ancien du Code pénal, 314-1 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale,

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable de vol de formules chimiques et la société Sonachim

Bernard, - Y...

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 242-6 du Code de commerce, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X..., coupable

Z..., pris de la violation des articles L. 480-1, R. 112-2 du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard Z... coupable de construction non

de procédure pénale, auprès de personnes qualifiées ne sont pas des expertises pénales prévues par les articles 156 et suivants du même code ; qu'en se prononçant comme ils l'ont fait les juges d'appel

Bernard X..., - M.

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de sursis à statuer présentée par Bernard X... ; "aux motifs que : " Bernard X...

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1993, qui, pour faux et usage de faux, abus de biens sociaux, fraude fiscale et omission d'écritures