X..., au titre d'une dation en paiement, de quatre tapis d'une valeur de 270 000 dollars et de deux cabochons d'émeraude d'une valeur de 700 000 dollars ; que ces deux cabochons ont été saisis le 22 septembre

Daniel, contre l'arrêt n° 451 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2002 , qui, pour abus de confiance, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise

X... et Mme Y..., médecins, ont fait assigner M. et Mme Z..., leurs associés, pour voir prononcer la dissolution judiciaire de la société civile de moyens Daviel, ainsi que d'une société créée de fait

Daniel, - A...

N..., pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 427, 459, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel N.

A... déposés au dossier-- jusqu'au 4 novembre-font apparaître le seul nom de Daniel Y... pour les réunions de chantier ; qu'en outre, ainsi que le fait remarquer M. l'Avocat Général c'est le nom de Daniel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 21 mois

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1999, qui, pour corruption passive, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis,

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 13 février 1998, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis, a prononcé sur les intérêts

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 8 juin 1995, qui, pour falsification de chèques et usage de chèques falsifiés, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2003, qui, pour infraction à la police de la chasse, a prononcé le retrait de son permis de chasser

Z..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 408 ancien du Code pénal" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, pour déclarer Daniel Z... coupable d'abus de confiance

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 mai 1999, qui, pour présentation de comptes annuels infidèles, diffusion de fausses informations en matière boursière,

valable la garde à vue de Jean-Daniel X... du 25 juin 1999 et la citation subséquente ; "aux motifs que Jean-Daniel X... avait été entendu dans un premier temps par les inspecteurs de police en dehors

révélant l'incertitude de la Cour et du jury quant à la date jusqu'à laquelle Daniel X... aurait eu autorité sur J.

de Besançon, plainte qui avait été classée sans suite ; "et aux motifs encore qu'on sait également par la procédure que les premières déclarations de Daniel Y... du 9 septembre 1997 sont concomitantes

demande et en défense ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi formé par Sandrine B... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi formé par Daniel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 16 mars 2006, qui, pour abus de faiblesse, les a condamnés à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000 euros d'amende