Il ajoute qu'il a exercé les fonctions de juge consulaire auprès du tribunal de commerce de Créteil pendant huit ans et qu'il a été récemment nommé au Conseil économique social et environnemental régional

Paul A..., domicilié ..., agissant à titre personnel, en cassation d'une ordonnance rendue le 8 septembre 1998 par le président du tribunal de grande instance de Créteil, au profit du directeur général

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la société Natixis Factor a porté plainte et s'est constituée partie civile auprès du doyen des juges d'instruction de Créteil

société ACTIV (la société) a acquis des biens situés à Vincennes, sous le régime spécial de l'achat-vente par un marchand de biens ; que l'acte a été publié auprès de la Conservation des Hypothèques de Créteil

et Foucher transport, en faisant valoir que ces sociétés s'étaient implantées en plein coeur d'un quartier résidentiel, les sociétés Jean Foucher et Foucher transport soulignant du reste elles-mêmes le

aux motifs que la cour d'appel observe, après les premiers juges, que l'enquête ne fournit aucun élément de preuve à cet égard, et que Cassoti, longuement entendu par la police à l'hôpital Mondor de Créteil

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat Sud RATP fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Maur les fossés, 18 octobre 1999) dit que le centre Bus de Créteil

constatations de l'arrêt que, représenté par un défenseur syndical, le salarié a interjeté appel le 1er février 2018 d'une ordonnance de référé rendue le 15 janvier 2018 par le conseil de prud'hommes de Créteil

X... stipulait qu'il devait dynamiser la section en considération du créneau scolaire ; que dans le cadre de ses activités coordonnées par la mairie, l'USMV établissait les bulletins de paye suivant les

Y... en effectuant un créneau pour tenter de garer son véhicule ; que les juges du fond, qui, pour entrer en voie de condamnation du chef de délit de fuite, se sont néanmoins bornés à se référer à cet

des critères raciaux, hormis l'opinion subjective des parties civiles, et que si une sélection a lieu, elle est habituelle dans ce type de commerce et repose sur des critères de commercialité et de créneau

W..., notaire à [...] (94) et publié au service de la publicité foncière de Créteil Troisième le 30 août 2012 volume 2012 P n°[...] dont est propriétaire Mme X... qui figure au cadastre de la manière suivante

l'article 222-11 du nouveau Code pénal ; "aux motifs que le 3 juin 1994, à 5 heures du matin, Lahcène X..., transporteur, se trouvait au volant de son camion dans une file d'attente à la gare sud à Créteil

que cette seule qualité ait été déterminante de l'abandon d'une partie de la créance par les parties civiles et du report de l'assignation en liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce de Créteil

par la société Jean-Louis Martin SCS et compagnie, société en commandite simple, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1993 par le tribunal de grande instance de Créteil

Foucher, de Me Odent, avocat de la société à responsabilité limitée Noirmoutier Immobilier, les conclusions de M.

X... a été engagé par la société Jouve le 14 décembre 1994 en qualité d'ingénieur production (fonction encadrement, groupe IIIA) et exerçait la profession de responsable technique du créneau "héritage

avec les consorts A... un contrat qualifié de location-gérance d'une durée de six ans portant sur la station-service, d'autre part, à titre accessoire, avec la société civile immobilière du 47 Maréchal Foch