Jacques et son épouse, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 18 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Georges B..., Pierre

permanence ne saurait être considéré comme un trouble manifestement illicite que le juge des référés devait immédiatement faire cesser, dans la mesure où, selon les attestations de Yves Y... et de Jean-Jacques

Y..., inspecteur principal, Michel Z..., Jean-Luc A..., Jacques B..., Daniel C..., Bertrand D..., Bernard E..., Françoise F..., Eve G..., inspecteurs, en résidence à la direction nationale d'enquête fiscales

Jacques L..., 8°/ de M. Pierre H..., 9°/ de M. Patrick X..., 10°/ de M. Christian O..., 11°/ de M. Dinh M..., 12°/ de M. Patrick B..., 13°/ de M. Patrick J..., 4°/ de M.

analyses qui seraient désormais prescrites au sein de la Clinique SAINT-ETIENNE, après le rachat des lits de la Clinique TOUYA, il avait été proposé au Docteur Jacques X..., quant au principe, une association

ne peut être exclu, dès lors, que de simples réflexions ou allusions concernant l'attitude du rabbin C... et le ressentiment de X..., dépourvues de tout caractère menaçant, aient pu être perçues au sein

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

PREMIERE BRANCHE, DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-17 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE: ATTENDU QUE JACQUES

Jean-Jacques X... lesquelles précisaient en annexe aux offres de reclassement le nombre, la nature et la localisation des emplois ouverts au sein du groupe ; ... /... M.

Jacques Q...à l'expert, question posée en ces termes : « Ne vous a-t-il pas proposé par courrier électronique un rendez-vous avec M.

Jacques P..., demeurant 33, allée du Bois de l'Etrier, Le Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne), 5°/ de M. Jacques R..., demeurant ... (12e), 6°/ de Mme R... née L...

Jacques X... a travaillé à de multiples reprises sans contrat de travail écrit sans justifier en fait sa décision sur ce point et sans préciser, en particulier, quels bulletins de salaire auraient permis

Jacques X..., domicilié ... à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée BSR, 2 / La société BSR, société

Jacques Z..., demeurant rue des Vives Eaux à Boissise-le-Roi (Seine-et-Marne), 2°/ M. Yves X..., syndic, demeurant ...

F..., responsable d'une business unit au sein de D2T, et un mel du directeur général de l'UTAC, M. Jean-Jacques X..., relatant ces propos. Toutefois, il résulte de ce mel du 10 décembre 2007 que M.

licenciement, qui exposait les difficultés économiques de la société X... et la nécessité correspondante, pour cette société et en l'absence de possibilité de reclassement, de "décider (du) licenciement (de Jacques

date de cessation des paiements au 9 octobre 1995 alors que les faits qui lui sont reprochés sont des prêts d'argent postérieurs à cette date et, d'autre part, le rachat des parts sociales de la SARL Jacques

Jean Jacques D... demeurant ... (Bas-Rhin), 2°/ M. Pierre Z... demeurant ... (Bas-Rhin), 3°/ M. Jacques H... ... (Bas-Rhin), 4°/ M. Michel A... ... (Bas-Rhin), 5°/ M. Jean Marie Y... ...