Jean-Marie X..., irrecevable en sa demande tendant à voir ordonner la liquidation et le partage de l'indivision existant entre M. Jean-Marie X... et Mme Isabelle Z..., que M.

Jean X..., avec remise en mairie, mentionnait comme destinataire X...Georges ; que la société a fait citer M.

Jean B..., 7°/ Mme Jean B..., demeurant ensemble ..., tous deux pris en qualité d'héritiers de leur fils Jean-Jacques, décédé, 8°/ la SCP Siffermann et Geismar, société civile professionnelle, dont

Jean-Pierre Z..., Mme Marie-Christine Y..., M. Philippe Z..., M.

Roland et Jean-Pierre X..., architectes assurés auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), de la maîtrise d'oeuvre des travaux de restructuration d'un lycée, leur confiant, par des contrats

F ; or, Jean-Marie Y... a signalé au Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de BEZIERS, par une lettre en date du 20 mars 1999, qu'il avait utilisé ces fonds pour pallier la déconfiture de son cabinet et qu'il

Jean-Pierre X..., demeurant "Le Bourg" Saint-Rémy du Val à Mamers (Sarthe), 2°) M. François X..., demeurant ...

biens à leurs deux enfants, Jean et Marie-Christiane, épouse Bouffard ; que Jean X... a reçu dans son lot le domaine des Couronneaux, acquêt de communauté, et le domaine des Cailloux, bien propre de Bernard

Jean-Louis X..., l'avis de M.

X... et Jean-Jack Y... ont constitué, le 1er mars 1982, une société civile de géomètres-experts (SCP) ; que, le 27 septembre 1984, M.

Jean- Pierre et Hervé B..., leurs petits- enfants, fils de leur fille unique, Mme Suzanne X..., épouse B..., la nue- propriété d' un immeuble dépendant alors de leur communauté sis à Saint- Marc- sur-

Jean R..., 3 / M. Pierre S..., 4 / Mme Marie-Claude XK..., 5 / M. Marc J..., 6 / Mme Louis T..., 7 / Mme Eliane XO..., 8 / Mme Lucienne Q..., 9 / Mme Simone XG..., 10 / M.

Jean-Baptiste Y... a quitté le domicile conjugal, le 21 août 2009, et que, par ordonnance de non-conciliation du 16 mars 2010, la jouissance du domicile conjugal a été attribuée à Mme Z..., qui n'a pas

Jean X..., maire de la commune d'Angliers, domicilié en cette qualité Angliers, 86330 Saint-Jean-de-Sauves, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Jean-Luc, - Y...

Jean Faget, marié le 27 juillet 1937 à Mlle Louise Bontemps sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ; que, selon acte notarié du 18 mai 1956, les trois soeurs Faget ont cédé à leur frère leurs

9000 francs ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et

X... survenu le 2 mai 2003 et une demande de reprise d'instance formée le 27 octobre 2003 par les héritiers de Jean-Pierre X... ; Qu'il échet en conséquence de rabattre l'arrêt du 3 février 2005 ;

JEAN Y..., QUI S'ETAIT MARIE LE 18 JUILLET 1975, EST DECEDE SUBITEMENT LE 1ER MAI 1977 ; QUE D'UN COMMUN ACCORD SA VEUVE ET SES PARENTS ONT FAIT INHUMER SON CORPS DANS LE CIMETIERE DU CHAMBON SUR LIGNON

N° M 16-87.405 F-D N° 958 VD1 9 MAI 2018 REJET M.