Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Monod, avocat de Mme B., de Me Copper-Royer, avocat de M. , les conclusions

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Dorly, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de M.

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société civile immobilière X...

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les conclusions de M.

par la société Z... de son four MPA 2000, l'arrêt retient que le four en cause ne constitue ni un surmoulage, ni une copie servile du four Biophoton, qu'il existe certaines différences entre le four de

autre ville, le tribunal d'instance a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 11 du Code électoral et 103 du Code civil ; 2 / que Mme Lucie Z..., épouse D... avait produit une copie

Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la société Manufacture lyonnaise de vernis et peinture, de

agricole des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., 5 / de la Caisse mutualité sociale de la Drôme, dont le siège est ..., 6 / de l'ASSEDIC des Ardèche-Drôme, dont le siège est ..., 7 / de la COOP

dénaturé par omission le reçu de la demande d'inscription sur la liste électorale de la commune du 27 décembre 2000 et par suite violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / que Mme C... avait produit une copie

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonctions de président, les observations de Me Choucroy, avocat

Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Agence française de développement (AFD), anciennement dénommée Caisse française de développement, elle-même anciennement dénommée Caisse centrale de coopération

l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize février deux mille douze, signé par lui et Mme Laumône

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Etienne, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dorly, conseiller, les observations de la SCP Christian et Nicolas Boullez, avocat de M.

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Axa assurances IARD, de la SCP Coutard

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme B., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.