lesquels ne sont donc pas saisissables ; "1) alors que l'action civile n'est recevable devant la juridiction répressive qu'autant que la partie qui l'exerce a été personnellement et directement lésée

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jean-Pierre A... du chef de tentative de chantage ; "aux motifs que la personne qui s'estime créancière d'une obligation ou lésée

A..., ès qualités, de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Bouquerod, les conclusions de M.

déclaré n'y avoir lieu à suivre, devant être, en conséquent, réformée" ; "alors qu'au stade de l'ouverture de l'information, il suffit que les circonstances sur lesquelles la partie qui se prétend lésée

informer sur la plainte avec constitution de partie civile de René X... en date du 21 février 2001 ; "aux motifs que selon l'article 85 du Code de procédure pénale, toute personne qui se prétend lésée

contestation du procès-verbal daté du 3 décembre 1980 établi par les policiers suite à son accident sur la voie publique ; que l'article 85 du Code de procédure pénale dispose que toute personne qui se prétend lésée

même intervenu en qualité d'intermédiaire immobilier mais en tant que simple « sachant », la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que la partie lésée

MTM, le transporteur et la société Fartex, ainsi que cela résulte des déclarations des dirigeants de ces sociétés ; qu'il fait surtout valoir qu'il était chargé de la diffusion des jeans de marque "Levis

. & associés (la SCP) étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire ; que, soutenant avoir été lésée par la société Bail immo Nord, qui n'aurait pas été diligente en 2007 et ne lui aurait pas fourni

transitaire" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que David Y..., gérant de la société Club USA, a réceptionné à Paris deux conteneurs renfermant 4 775 pantalons "jeans Levis

la société Sodisro, exploitante d'un magasin de grande surface, invoquant le trouble manifestement illicite que lui causait la vente à perte par la société Sogramo Carrefour (société Sogramo) d'une lessive

connaître par une expertise contradictoire la valeur des parcelles, l'expert ayant pour mission de rechercher cette valeur à la date du 15 janvier 1988, afin de pouvoir déterminer si la venderesse a été lésée

S'estimant lésée par le partage, Mme [V] a obtenu une expertise judiciaire, sur la base de laquelle un jugement du 22 mars 2013 a fixé à 150 000 euros la valeur de l'immeuble au jour du partage.

fondement de l'article 226 de la loi du 24 juillet 1966 afin de voir désigner un expert chargé de recueillir des éléments d'information sur un certain nombre d'opérations de gestion susceptibles de léser

l'instruction a méconnu les textes visés au moyen ; "2) alors que, l'action civile n'est recevable devant la juridiction répressive qu'autant que la partie qui l'exerce a été personnellement et directement lésée

concernant l'affectation de plus de 200.000 euros, de sorte qu'au regard de son accord, il ne saurait être retenu l'existence d'une tromperie par le biais de la réalisation d'un faux document destiné à léser

l'employeur doit prendre pour la gestion de l'entreprise, dans le respect toutefois des représentants du personnel et des salariés, qu'enfin la décision de la société Pollet avait pour objet non pas de léser

Y... était à la même époque le secrétaire général, ils ne sont susceptibles d'avoir causé un préjudice personnel et direct qu'aux personnes lésées par les faits de corruption, blanchiment, recel et association

règles, plus larges, prévues au profit de syndicats professionnels ; que, sauf dispositions légales contraires, l'action civile d'une association n'est recevable qu'autant qu'elle a été personnellement lésée

l'honneur et à la considération de la personne morale prétendument diffamée, l'arrêt attaqué a privé sa décision des motifs propres à la justifier ; "alors que, d'autre part, la personne qui se prétend lésée