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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723cfcd5801467740e7ad
5 décembre 2001
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicoletis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M. Poisot, Mme Maunand, conseillers référendaires, M.
613723d2cd5801467740e9c5
30 janvier 2002
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Bourgeot, M.
613723f1cd5801467741038e
613723f2cd58014677410454
12 février 2002
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Poisot, Mme Maunand, conseillers référendaires, M.
613723f4cd58014677410555
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10788
5 juillet 2017
Nicolas X... dans la limite de six mois pour un montant de 40.047,28 euros (quarante mille quarante-sept euros et vingt-huit centimes) » ; AUX MOTIFS QUE l'article L 1235-4 du Code du travail prévoit
cr
6079a87c9ba5988459c4d79e
16 septembre 2003
2002, saisissant la Cour de révision ; Vu les articles 622 à 626 du Code de procédure pénale ; Vu les convocations adressées aux parties ; Vu les mémoires produits, pour la requérante, par Me Nicolau
civ1
6137237ccd5801467740a674
19 décembre 2000
européenne, anciennement dénommée Banque hypothécaire européenne, dont le siège est ..., 2 / de la société Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., 3 / de la société Le Blanc de Nicolay
civ3
61372388cd5801467740b06e
14 novembre 2001
X..., de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de l'entreprise Nicoletti, les conclusions de M.
613723cfcd5801467740e726
29 janvier 2002
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicoletis, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Maunand, MM.
613723becd5801467740d918
5 juin 2001
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicoletis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Maunand, M. Liffran, conseillers référendaires, M.
613723becd5801467740d9ba
23 octobre 2001
Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M.
613723c7cd5801467740e0e0
11 juillet 2001
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, MM. Poisot, Liffran, conseillers référendaires, M.
613723cacd5801467740e360
61372398cd5801467740bd8f
6137239bcd5801467740bf57
13 mars 2001
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicoletis, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Quenson, M. Bailly, conseillers, M.
6137239ccd5801467740c0c4
22 mai 2001
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicoletis, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Quenson, conseillers, M.
613723bacd5801467740d64d
23 janvier 2001
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, Mme Maunand, conseiller référendaire, M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200226
23 janvier 2008
; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille
ECLI:FR:CCASS:2008:C200497
5 mars 2008
Raphaël Z..., domicilié 20229 Campana, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Nicolétis
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