COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-20.749 Demandeur(s) : la société My Money Bank Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s)

Hervé X... et son curateur contre l'ordonnance portant injonction de payer rendue à la demande de la société GE Money Bank tout en constatant que cette ordonnance n'avait pas été régulièrement signifiée

deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° R 22-19.997 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige les opposant à la société My Money

Delbano, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société My Money Bank, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

dans le litige l'opposant à la société Eurotitrisation, dont le siège est [...] , prise en sa qualité de société de gestion du fonds commun de titrisation FCT Pearl, venant aux droit de la société GE Money

auparavant dénommée Société d'assurance des crédits des caisses d'épargne de France, a, par acte du 3 septembre 1999, modifié le 31 mai 2006 et renouvelé le 11 février 2008, conclu avec la société GE money

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 La société My Money

Monet et de la société Editions Vie & Santé, les conclusions de M.

rendre service à ces deux ONG donc ils sont effectivement les otages de ces deux organisations » ; propos n° 3 : 11 : 15 « ils ont pris les informations qu'on leur avait demandé de prendre, ils les ont monnayées

rendre service à ces deux ONG donc ils sont effectivement les otages de ces deux organisations » ; propos n° 3 : 11 : 15 « ils ont pris les informations qu'on leur avait demandé de prendre, ils les ont monnayées

, domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 21-16.182 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Nancy (chambre de l'exécution - JEX), dans le litige l'opposant à la société My Money

fonctionnement ; que la cour d'appel a expressément relevé, d'une part, que Mme X... est associée de la société La Tour d'Auvergne, d'autre part, que l'attestation du gérant de la société Mind Over Money

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 La société My Money

[G] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-16.704 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2021 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société My Money

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société NACC, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société GE Money

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (juge de l'exécution, tribunal d'instance de Forbach, 30 juin 2009), que la société GE Money

X... et Mme Y... a été homologué sur requête de la société GE Money Bank (la banque), créancier poursuivant ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que la société GE Money

Mortages FCT 2016-1, lui-même venant aux droits de la société GE Money Bank, 3°/ à M.