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547 résultats pour « Philippe COURTOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722a9cd580146773ffcb9

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Philippe Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle

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CC

civ3

61372325cd58014677406034

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Philippe X..., demeurant ..., 8 / de Mlle Sophie X..., 9 / de Mlle Véronique X..., demeurant toutes deux ..., 10 / de M. Jacques X..., 11 / de Mme Micheline D...

Source officielle
CC

civ3

613722d4cd58014677402063

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Fromont, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

613725fccd58014677422108

Cassation

19 septembre 2001

19 septembre 2001

A... signalait par courrier au procureur de la République de Dinan que X... avait refusé de donner les enfants à M.

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fc1

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

de Philippe Z... et de Loïc A..., de M.

Source officielle
CC

civ3

6079436e9ba5988459c42468

Cassation

1 février 1978

1 février 1978

A DONNE A BAIL A LA SOCIETE GONZAGUE-MULLIEZ ET CIE, AUX DROITS DE QUI SE TROUVE LA SOCIETE COMPTOIR ROUBAISIEN DU FIL A TRICOTER UN MAGASIN DESTINE A LA "VENTE DE LAINES ET TEXTILES A TRICOTER ET DE MACHINES

Source officielle
CC

civ1

61372350cd580146774082ac

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Philippe X..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc3d

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Code de l'urbanisme, 132-66 à 133-70 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f79

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 2005, qui, pour agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans par personne ayant autorité, l'a condamné

Source officielle
CC

comm

61372361cd58014677409017

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Philippe Z..., actuellement décédé, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ1

61372691cd580146774269c1

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Philippe Z..., demeurant ... de Lôme, 56100 Lorient, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société Banque

Source officielle
CC

soc

613722efcd580146774036d1

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1995 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

613722c0cd58014677401007

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle Fossereau, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la Banque de Bretagne, de la

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a jugé n'y avoir lieu à suivre du chef de volc/Philippe X

61372612cd58014677422c2b

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

par : - la SOCIETE LOGIEST, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 10 juin 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Philippe

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civ2

61372283cd580146773fde71

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Comptoir des entrepreneurs, société anonyme, dont le siège

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civ2

613724c5cd580146774183ed

Cassation

19 octobre 2006

19 octobre 2006

Philippe X... a nécessairement dû renégocier ses emprunts auprès du Crédit agricole ; que le courrier du 4 septembre 2003 émanant de Financement habitat-Crédit agricole ne précise ni la date à laquelle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00929

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Philippe Y... a été engagé par la société Baccarat, par contrat à durée indéterminée en date du 03 février 1997 ; que par courrier du 22 septembre 2011, Monsieur Philippe Y... a pris acte de la rupture

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CC

cr

61372648cd580146774245e4

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

Philippe, contre l'arrêt de cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2003, qui, pour recel, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende, et a prononcé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03364

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de non-respect du plan de gestion

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CC

civ3

6137239dcd5801467740c111

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Z..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. Y..., de la SCP de X... et Courjon, avocat de M. de X..., les conclusions de M.

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