CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

441 résultats pour « Quentin Clement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137268bcd5801467742667b

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

simplement à ce que les parties communes soient utilisées par tous les copropriétaires conformément à leur destination, c'est-à-dire à usage hôtelier; que la cour d'appel, pour ordonner la remise des clés

Source officielle

Page 10 sur 23

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613725efcd58014677421a6e

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

haschich lorsqu'il s'est aperçu qu'il faisait l'objet d'une filature ; que la perquisition du garage dans lequel les deux individus avaient auparavant déposé leur véhicule a permis la découverte d'une quantité

Source officielle
CC

civ2

61372195cd580146773f4fca

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'une ordonnance rendue le 25 juin 1990 par le premier président de la cour d'appel de Nancy, au profit de la société civile immobilière (SCI) Le Clos de Médreville

Source officielle
CC

civ2

60794d829ba5988459c4890a

Cassation

13 janvier 2005

13 janvier 2005

(Kurt A...) constituent une des clés de voûte, peut-être même la principale, de l'édifice construit par les auteurs qui affirment indiscutable l'existence des chambres à gaz homicides dans les camps de

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a1e

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

rapporter la preuve de la vérité de ces propres, le prévenu ne pouvait plus remettre en cause ce caractère, mais pouvait tenter de prouver sa bonne foi ; que X... avait répondu le 19 avril 1997 aux questions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02445

Cassation

19 septembre 2017

19 septembre 2017

que les arrêts entachés de contradiction de motifs ou statuant par motifs hypothétiques doivent être annulés ; qu'il résulte de la propre motivation de la chambre de l'instruction que nombre de questionnements

Source officielle
CC

civ3

6137221ecd580146773fa5eb

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

(Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1992 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile, 1re section), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... à Saint-Quentin,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00458

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

La bonne pratique en matière de stupéfiants est de conserver une quantité équivalente à 28 jours de traitement « d'avance » dans le coffre sécurisé et réservé à cet usage » ;... que l'évaluation des stocks

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR03836

Cassation

30 juin 2009

30 juin 2009

le parquet, a fait apparaître que plusieurs bijoux de la gamme Camille et Lucie pouvaient constituer des contrefaçons de modèles régulièrement déposés par Cartier, Chanel, Chaumet, Fred, Piaget, Van Cleef

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02176

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

en sorte que le niveau d'exposition des travailleurs soit réduit à un niveau aussi bas qu'il est techniquement possible ; que la cour d'appel ne pouvait affirmer que l'on ignorait la nature et la quantité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00784

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

suivants, qui ont été discutés lors des débats et qui ont constitué les principaux éléments à charge exposés au cours des délibérations menées par la cour et le jury préalablement aux votes sur les questions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01006

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

le courriel qu'elle lui a[vait] envoyé le 20 décembre 2013 indiquant : "dans la mesure où j'ai pu, malgré de grandes réticences et incompréhensions, prendre mes congés je considère que l'incident est clos

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f941

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

plafond de classement dans l'appellation d'origine contrôlée Alsace provenant de la récolte 1992; que Bernard F... ayant refusé de leur donner accès aux locaux de l'oenothèque et du réfectoire, fermés à clé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01427

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

axes d'amélioration » Ces fiches sont à compléter par le guide de fonction « contrôleur qualité » au sein du groupe L'Oréal auquel appartient la société Fapagau, lequel précise : « Responsabilités clés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300364

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

[K] déclarait, en réponse à la question « confirmez-vous avoir envoyé sous clé USB, les données informatiques du PC ‘initial' à M. [C] ainsi qu'à M. [U] en envoi suivi en octobre 2013 ?

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR03439

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

cause, dont aucun ne pouvait se prévaloir des dispositions de la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de 1992, (Convention CLC

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a5f

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

"1) alors que les questions complexes, qui réunissent plusieurs faits principaux dans une question unique, sont prohibées à peine de nullité ; qu'en réunissant, néanmoins, dans des questions uniques plusieurs

Source officielle
CC

comm

6137235acd58014677408ac5

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

pouvait se prévaloir de la qualité de propriétaire ; qu'en retenant ainsi un aveu portant sinon sur un point de fait mais sur une question de droit, celle de savoir qui était juridiquement propriétaire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02513

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

La perquisition au domicile de J... a permis de découvrir 1 900 euros, une plaquette de cannabis, 16 grammes de cocaïne, un pistolet 7,65 mm, une carabine, une compteuse à billets et les clés du véhicule

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300361

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 Le syndicat des copropriétaires Le Clos

Source officielle