la violation des articles 319 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, pour insuffisance, défaut, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robert

Robert, - A...

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 13 décembre 1994, qui, pour violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours, les a

Robert, contre l'ordonnance du président de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 16 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions

Robert, négoce de matériaux de construction, demeurant ...

Robert X..., de Me Blondel, avocat de M.

B... dit Robert Z..., 2°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 octobre 2002), que le 3 mai 1999 Robert X..., salarié

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 26 mars 1998, qui, pour marchandage et emploi d'étrangers non munis d'un titre de travail, l'a condamné à 7 amendes

de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré José X... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que la seule raison qui pouvait expliquer que José X... n'ait pas vu Robert

entre sa femme et ses enfants d'un autre lit, avait tenu absolument à voir ses cendres dispersées, il aurait pu l'écrire, ce qu'il n'a pas fait ; que seul témoin entendu, Mme X..., l'infirmière de Robert

Robert, contre l'arrêt n° 3 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 5 octobre 2005, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du

Robert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 22 septembre 1995, qui, sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

X... de ses demandes, que la société Pompes funèbres Sotty Robert était fondée à demander à M.

consommation, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal Y... coupable du délit de perception prématurée d'acompte lors des ventes conclues avec Emilia A... et Robert

Robert avaient une réalité ou étaient le fruit d'une fraude ourdie par les dirigeants des sociétés tireuse et tirée à son préjudice, commandait nécessairement celle de savoir si l'octroi des crédits par

Robert X..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

, FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - Z...Robert