X... a été engagé le 24 octobre 1997 en qualité d'agent technique par la société Stepe Gestem ; que reprochant à son employeur de ne pas avoir exécuté la transaction par laquelle il s'était engagé à lui

2016 par la cour d'appel de Cayenne (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sefitec, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Caribean steel

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 4 novembre 2015), que Mme X..., qui avait été engagée le 12 mars 1990 par la société Walon France en qualité de secrétaire sténo-dactylo

A... et Mme X..., qui étaient employés par Mme Jeanine A..., respectivement en qualité de comptable et de sténo-dactylo, ont continué à travailler jusqu'au 29 mai 1986 ; Attendu que M.

suivant : Sur la deuxième branche du premier moyen : Vu l'article 1273 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, pour la réalisation d'une opération immobilière, la Banque Pallas Stern

société Ascoval, le tribunal, après l'échec d'offres de reprises, a finalement ordonné la cession des actifs de la société Ascoval, dont principalement l'aciérie de [Localité 172], au groupe British Steel

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Stef

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° K 15-28.014, M 15-28.015, N 15-28.016, P 15-28.017 et Q 15-28.018 formés par la société Ster

[J], un titre exécutoire pour une somme due au titre de la vente d'un lot de stères de bois. 2.

"en ce que l'arrêt attaqué, infirmant l'ordonnance de non-lieu entreprise a ordonné la mise en accusation de Véronique X... pour complicité d'assassinat avec préméditation commis par David Y... et Steve

arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° P 15-22.428, R 15-22.430, S 15-22.431, T 15-22.432, U 15-22.433, V 15-22.434, W 15-22.435, X 15-22.436, Y 15-22-437, Z 15-22.438 formés par la société Stef

bénéficié pendant sept ans et dans sa collaboration aux dépenses de la vie commune et à l'entretien et l'éducation de ses propres enfants tous hébergés dans la maison commune, notamment Coraline et Stéffie

La société Stem propreté a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

D... appartenaient à la section d'intervention du commissariat de police et qu'ils étaient de patrouille pédestre… sur le secteur Ste B...

établissement Pôle emploi Bretagne, contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2016 par la cour d'appel de Rennes (chambre conflits d'entreprise), dans le litige l'opposant à la société Stef

Steeve Y..., demeurant à Nouméa, résidence "les Madrépores", PK7, 2°/ de Mlle Brigitte Z...

engagée le 23 avril 1969, en qualité de dactylo au foyer Calendal par la Société marseillaise de patronage ; que, par lettre du 7 janvier 1972, l'employeur lui a fait connaître qu'elle était classée comme sténo-dactylo

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 novembre 1999) que Mme Z..., embauchée le 1er décembre 1982 par le cabinet X... en qualité de sténo-dactylo

groupe aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société STN groupe à payer à M.

l'arrêt attaqué (Riom, 5 février 2004), que les époux X... ont en 1992 acquis un pavillon, construit en 1985 par la société European homes, assurée en police dommages ouvrage auprès de la compagnie Stern