. ; qu'il ne conteste pas davantage être parfaitement informé de la méthode de démarchage systématique par ses salariés auprès des familles frappées par un deuil, Gauthier Y... précisant à cet égard qu'aucune

code de procédure civile ; 4°/ que la confusion des patrimoines de nature à justifier l'extension d'une procédure de liquidation judiciaire suppose la preuve de relations financières anormales et systématiques

luminaire, de conseiller vente cuisine, de conseiller vente luminaire, et de conseiller vente à temps partiel, et que l'employeur n'avait pas à tenir compte dans ses offres de poste ou leur exclusion systématique

décision rendue en premier et dernier ressort par le premier président de la cour d'appel pour une durée dont la loi ne fixe pas la limite et qui peut se prolonger sans intervention périodique et systématique

"aux motifs que la constance des omissions déclaratives répétées depuis 1982 et déjà sanctionnées, l'absence de suite donnée aux mises en demeure adressées par les services fiscaux, son refus systématique

décidé que Mme Y... n'avait pas commis de faute grave et de l'avoir condamnée à lui payer des indemnités de licenciement et de préavis, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le refus délibéré et systématique

attaquée d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, que, parmi les pièces présentées par l'administration fiscale à l'appui de sa requête, figure le dépouillement systématique

et obscènes ; que ces faits sont constitutifs de la contravention de violences légères définies et réprimées par les dispositions de l'article R.624-1 du Code pénal ; que le prévenu, de manière systématique

lui-même constaté que certaines étaient avérées, qui cantonne sa recherche à l'examen de l'impact de chaque anomalie prise isolément, sans rechercher si leur réunion ne caractérisait pas une pression systématique

chaque caisse, indiquant les coordonnées des arbres concernés par l'expérience ; qu'en retenant l'absence de précaution et en ne s'expliquant pas sur ces dernières, comme sur le manque de "rigueur systématique

de façon concrète conduit à la détermination du salaire de base et que le contrat prévoit que la rémunération comprend les éventuelles variations dans la limite de 38 heures 30 et non le paiement systématique

de façon concrète conduit à la détermination du salaire de base et que le contrat prévoit que la rémunération comprend les éventuelles variations dans la limite de 38 heures 30 et non le paiement systématique

les premiers juges, ces éléments concordants constituent des présomptions suffisantes de la culpabilité de Jean-Pierre Z..., lesquelles ne sauraient être utilement combattues par des dénégations systématiques

législative et est entaché d'excès de pouvoir ; 5°/ qu'à supposer que l'article 16 de l'ordonnance n° 2020/303 du 25 mars 2020 ait entendu créer une prolongation de détention de plein droit et systématique

motifs que "la Cour se doit de rappeler l'extrême gravité des faits de vols aggravés commis dans plusieurs départements par une équipe constituée d'individus se livrant habituellement au pillage systématique

fiscale ; que, dans ces conditions, le fait qu'il n'ait pas eu accès à la comptabilité de la société n'a pu lui causer aucun préjudice ; que l'élément intentionnel de l'infraction résulte du caractère systématique

et de présentation des titres et documents prévus par la loi ne peut être pratiqué que pour une durée n'excédant pas six heures consécutives dans un même lieu et ne peut consister en un contrôle systématique

, à titre expérimental, à utiliser le dispositif de télésurveillance pour constater la commission d'infractions au code de la route et qu'elle a élaboré des règles de fonctionnement imposant la systématisation