de Paris et des Pays-Bas (la Banque de Paris) de virer une somme déterminée au crédit du compte de la société AID à l'"United Arab Bank" (l'UAB) à Abou Y... ; que la Banque de Paris, en lui virant les

X... envers les cessionnaires au paiement d'indemnités correspondant à une perte de revenus et à l'exécution d'engagements de cautions envers les banques, lesquels ne pouvaient pourtant être qu'en rapport

titre de la lettre de change et la somme de 57 422, 30 euros au titre du débit en compte courant n° [XXXXXXXXXX01], outre intérêts ; AUX MOTIFS QUE si l'action cambiaire du banquier escompteur contre

de la somme de 222 044,13 euros, Jean-Marie X... et Lucienne Y..., épouse X..., solidairement à la somme de 47 619, 74 euros, Alain X... et Lucienne Y..., épouse X..., solidairement au paiement de la

dues au titre du prêt serait exigible ; qu'à la suite du décès de ce dernier intervenu le 12 décembre 2000, l'assureur a réglé à la banque l'intégralité des sommes dues au titre du prêt ; que ce règlement

des traites litigieuses, tandis qu'aucune action en report de la date de cessation des paiements n'avait été diligentée, sans rechercher si, au moment de l'escompte, l'entreprise ne se trouvait pas déjà

[J] obtienne du tireur le paiement de l'intégralité des sommes dues, appréciation qui ne ressort pas de l'arrêt. 8. Par conséquent, le moyen n'est pas recevable.

de cette dernière qui n'a pu régler sa dette à la SEM ; que, dès lors, toutes causes confondues, le préjudice de la SEM doit être évalué à la somme de 500 000 euros ; "alors que l'action civile

Béatrice X... coupable du chef de complicité d'escroquerie ; "aux motifs que le 8 juillet 1993, une plainte avec constitution de partie civile était déposée par la société Votol Trading Limited, active

Toutefois la banque indépendamment de la quittance subrogative détenait ab initio du seul fait du paiement à Monsieur Nasr D'hinne X... de la somme qui ne lui était pas due une action de in rem verso.

A la suite de plusieurs incidents de paiement, la banque a prononcé la déchéance du terme et, le 17 janvier 2012, a mis M. et Mme [C] en demeure de régler l'intégralité des sommes dues au titre des prêts

de la somme de 500.000 francs le 22 mars 1990" ; que "le contrat ne prévoit aucune condition résolutoire à défaut de paiement du solde et ce contrat n'a pas davantage fait l'objet d'une résolution amiable

de sommes dues par Century antérieurement aux accords passés avec X... le dessaisissant de ses droits du Century ; que c'est dans ces conditions que Y... a fait citer directement devant le tribunal correctionnel

et la banque n'a pas procédé à sa contre-passation intégrale, le compte étant devenu débiteur par l'effet de retraits préalables ; qu'assigné en 2005 en paiement d'une certaine somme par la banque, M.

, effectué par lui-même ou à sa demande, d'une somme non réellement due par le mandant, il ne lui appartient pas en revanche de s'opposer à un paiement indu qu'il n'a pas lui-même effectué ou autorisé,

la caution ; ( ) que l'acte de cautionnement vise « tous engagements » ; que l'article II (page paraphée) précise que la caution garantit le paiement de toutes sommes (y compris celles devenues exigibles

de la SARL Equinoxe Conseil (jugement, page 12) ; "alors que la valeur d'un élément d'actif acheté en crédit-bail n'est pas liée au montant des sommes restant dues au crédit bailleur ; qu'ainsi, en

qui lui étaient dues, aucun double paiement ne pouvant lui être reproché; qu'en exécution de la condamnation prononcée à son profit par l'arrêt du 16 janvier 1985, soit la somme principale de 187 000

, les intérêts dus en exécution d'un titre exécutoire se prescrivent par cinq ans et, en l'espèce, l'action en paiement ayant été engagée le l8 juin 2010, les intérêt échus avant le 18 juin 2005 étaient

de prescription d'une action en responsabilité contractuelle court à compter de la réalisation du dommage, qui en matière de manquement d'une banque à son devoir de mise en garde consiste en la perte de