Hervé, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 27 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs

de l'ecstasy avant son séjour au Canada et qu'elle n'en avait pris que sur incitation des jeunes gens, mineurs ou majeurs, de la famille C... ou gravitant autour d'elle, en présence de Mme C..., celle-ci

qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

date du 8 décembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE ET MARNE sous l'accusation de violences mortelles aggravées ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Hervé A..., M. Tom A..., Suravenir assurances, Mme Anne-Christine B... : Attendu que M. Hervé A..., M.

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les débats ont eu lieu, en l'absence des demandeurs qui étaient représentés par un avocat, à l'audience du 10 octobre 2002, à l'issue de laquelle

législation sur les stupéfiants, infractions douanières, blanchiment et association de malfaiteurs, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Jean-Hervé, - X...

homicide involontaire, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Hervé N..., - M. Grégory O..., - l'EARL III... , - l'EARL P...

sur une demande de restitution ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense ; Sur le second moyen de cassation, pris

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 19 juillet 1993, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'abus de biens sociaux, complicité et recel

. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 121-3, 122-2, 122-3, 122-4 du Code Pénal, L. 511, L. 512 et L.

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les débats ont eu lieu, en l'absence des demandeurs qui étaient représentés par un avocat, à l'audience du 10 octobre 2002, à l'issue de laquelle

raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale, en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Attendu qu'il résulte

R... déclarait avoir vu une rixe entre deux jeunes et deux policiers ; que des coups étaient portés de part et d'autre pour tous finir au sol ; qu'un autre témoin, M. Y...

en date du 28 juin 2006 qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à 30 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

d'interdiction des droits civiques, a ordonné une mesure de confiscation, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

relative à la sécurité du travail, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 francs d'amende et a ordonné une mesure de publication ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; I - Sur le pourvoi de Maurice X... et de la société MGM : Sur le moyen unique de cassation, pris