/Arobas en déduisaient que le droit de préemption des salariés avait été détourné de sa finalité, qui était de permettre aux salariés de s'associer et de s'impliquer dans la vie sociale, les associés étant

demande, quand bien même elles auraient, quant à elles, déjà conclu au fond ; qu'en déclarant néanmoins irrecevables en leur exception de péremption les sociétés Sacamas et Schindler, qui s'étaient associées

V..., maire de Saint Georges d'Orques, en charge des personnes âgées et directrice de l'association « Foyer Notre Dame du Bon Accueil ». 3.

pour adultes et jeunes handicapés que la direction du Centre médico-psycho-pédagogique était assurée conjointement par un directeur médical nommé par le Conseil d'administration de l'Association et un

l'implication dans l'entreprise, pour établir si les conjoints, les proches, les associés sont ou non avertis ; que l'implication peut résulter du cumul avec une fonction administrative ou commerciale

B..., dont une procuration à lui donnée par ses co-associés en 1968, un acte de cautionnement du 28 septembre 1968, une convention concernant une cession de parts en date du 30 septembre 1975, dénature

été respectées ; que, par ailleurs, en ce qui concerne les trois avis de la CIF, concernant, d'une part, la SCP Rivet-Benezet, et à travers elle, Jean-Claude Z... et Bernard X..., en qualités d'associés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Loisirs Tous, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

avec son conjoint, leurs ascendants ou descendants ou leurs frères et soeurs, détient plus de la moitié des actions, parts ou droits ; que ce texte, qui détermine comment il y a lieu d'apprécier la possession

montage ayant été élaboré sur le fondement des produits financiers de la Caisse et sur les conseils du Cabinet Luce ; qu'en cas d'annulation du contrat de prêt, l'obligation de restitution devenait conjointe

jugement vaut vente et sera publié, alors « que l'article L. 145-46-1 alinéa 6 du code de commerce, d'ordre public, dispose que le présent article n'est pas applicable « à la cession d'un local au conjoint

par moitié, chacune des parties s'engageant à la financer à hauteur de sa participation, les résultats de l'opération devant être partagés dans la même proportion et la gestion devant être assurée conjointement

B... coupable de tentative d'assassinat, violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint de la victime, violence sans incapacité

qui "peuvent ou pourront être dues" à cette société par la société Copasyl; que chaque caution a formalisé son engagement en apposant la mention, écrite de sa main, "lu et approuvé, bon pour caution conjointe

mars 2022), Mme [N], gérante de la société Esprit Campagne et des filiales de celle-ci, les sociétés Bocages, fabricant de roulottes, et Bocages vacances, exploitant de résidences de tourisme, et son conjoint

soins à domicile pour personnes âgées a été autorisé pour chacun de ces services par décision préfectorale, qu'il ne bénéficie d'aucune autorisation du président du conseil général ni d'autorisation conjointe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Loisirs tous, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 novembre 2023) et les productions, [C] [T] veuve [Z] a souscrit le 27 décembre 1989 auprès de la société Abeille vie par l'intermédiaire de l'association Afer un contrat

française contre les myopathies - AFM Téléthon (l'AFM), l'association Le Secours catholique (le Secours catholique), l'association France Alzheimer, l'association Le Comité français pour le fonds des

O. et qu'il était notamment spécifié, parmi ces critères, qu'une seule attribution serait autorisée pour des conjoints, quand bien même ceux-ci feraient des déclarations de récoltes distinctes ; qu'en